Assemblée nationale : la motion de censure de la Nupes sera débattue vendredi soir

"La Première ministre ouvre la saison des 49-3 autoritaires, nous ouvrons notre saison de la censure populaire !" C'est ainsi que Mathilde Panot a annoncé l'intention de la Nupes de déposer une motion de censure suite à l'annonce par la Première ministre du déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, mercredi 27 septembre. Sur le fond, la présidente du groupe La France insoumise a estimé au micro de LCP que l'orientation budgétaire contenue dans le projet de loi de programmation des finances publiques était "la pire qui ait jamais été faite dans notre pays."

Un constat partagé par les autres présidents des groupes de la Nupes présents aux côtés de Mathilde Panot, Boris Vallaud (Socialistes) ayant notamment déclaré : "Le gouvernement nous a répété de façon continue qu'il avait besoin de la confiance des marchés. Nous préférons la confiance des Français". Et d'accuser l'exécutif d'être "totalement addict aux violences faites au Parlement". "La Nupes est la meilleure solution face à ce déni de démocratie", a pour sa part estimé Cyrielle Chatelain (Écologiste).

"Il va falloir que ça cesse, cette manière de brutaliser le Parlement", s'est également indigné Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), avant de faire part de l'intention de la Nupes de "monter d'un cran, parce que ça suffit cette façon de faire."

Un 49.3 qui en augure d'autres...

Signé par les quatre composantes de la Nupes, le texte de la motion fustige le recours "pour la douzième fois depuis le début de la législature, aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution", et rappelle que le projet de loi de programmation des finances publiques "n'avait pas trouvé de majorité il y a un an de cela, ni en première lecture à l'Assemblée nationale, ni en commission mixte paritaire". En octobre dernier, le texte avait en effet été rejeté par les oppositions qui étaient parvenues à mettre le gouvernement en minorité. Le projet de loi a, en revanche, été adopté en début de semaine, lundi 25 septembre en commission des finances.

"Parce que ce projet de loi n'a pas de majorité à l'Assemblée nationale, parce que la trajectoire financière qu'il fixe est délétère pour le pays, parce que ce recours au 49.3 précède le recours à une dizaine d'autres recours du même type sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, il est proposé par cette motion de censurer le gouvernement", conclut le texte, faisant référence au recours annoncé à cet outil prévu par la Constitution dans la séquence budgétaire à venir.

Le 14 septembre dernier, Élisabeth Borne avait indiqué que, si elle ne faisait pas usage du 49.3 "de gaieté de coeur", il était inconcevable de laisser la France "sans budget". Pour rappel, l'an dernier, le gouvernement avait eu recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à dix reprises, afin de faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. À chaque fois, le dépôt d'une ou de plusieurs motions de censure avait répondu à l'activation du 49.3, mais aucune n'avait été votée. 

Pour l'heure, si les députés de La France insoumise ont d'ores-et-déjà indiqué leur volonté de répondre de manière systématique par une motion de censure à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, la stratégie de l'intergroupe de la Nupes n'est pas encore arrêtée. Lors du précédent automne budgétaire, écologistes, socialistes et communistes ne s'étaient pas toujours ralliés aux motions proposées par le groupe LFI, dans un souci affiché de ne pas "banaliser" cet outil mis à disposition des députés.

Du côté des autres oppositions, si Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) avait indiqué mercredi soir que son groupe "discuterait" de l'éventuel dépôt de sa propre motion de censure, ce ne sera finalement pas le cas. Selon nos informations, les députés RN devraient, en revanche, voter la motion de la Nupes, comme ils l'ont parfois fait au cours de la précédente session. Sans le soutien du groupe Les Républicains, le nombre de voix nécessaires pour renverser le gouvernement ne pourra cependant pas être atteint. 

La motion de censure proposée par la Nupes sera débattue et mise aux voix lors de la séance du soir, vendredi 29 septembre.