RER métropolitains : l'accord trouvé avec le Sénat validé par l'Assemblée, adoption définitive en vue

Un pas de plus vers la création des "RER métropolitains" : l'Assemblée nationale a largement adopté, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 8 novembre, sur la proposition de loi relative "aux services express régionaux métropolitains". 

Défendu par son rapporteur, Jean-Marc Zulesi (Renaissance), comme un moyen d'"accélérer le développement et le déploiement des mobilités du quotidien, afin de désenclaver nos territoires et offrir de nouvelles mobilités adaptées", le texte (disponible ici) constitue l'aboutissement de travaux parlementaires issus de loi d'orientation des mobilités portée, en 2019, par Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, et de la volonté d'Emmanuel Macron de développer des "services express régionaux métropolitains" (SERM) dans "dix métropoles françaises".

"Renforcement de la desserte ferroviaire"

Le texte propose tout d'abord une nouvelle architecture institutionnelle. L'article 1 définit les SERM, destinés à être développés, en lien avec les opérateurs historiques SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, par une nouvelle organisation : la "Société des Grands Projets", prenant la succession de la Société du Grand Paris. Le Sénat a, en outre, obtenu le maintien d'une disposition visant à inclure les maires dans l'élaboration de ces projets, ces derniers devant être "informés avant le déploiement du projet".

Lors de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés à la fois pour maintenir les apports du Sénat visant à élargir le contenu des SERM au-delà du ferroviaire (transport fluvial, pôles d'échanges multimodaux...), tout en actant que les efforts de développement devaient "prioritairement" être axés sur le renforcement de la desserte ferroviaire.

Allant plus loin que le texte adopté en première lecture par les deux Chambres, la version issue de la CMP prévoit enfin une meilleure intégration de ces nouveaux réseaux dans les réseaux existants, ainsi que la prise en compte du développement des zones à faible mobilité (ZFE-m) dans ces mêmes métropoles.

Conférence nationale de financement d'ici juin 2024

Autre apport du Sénat maintenu dans le texte : la tenue d'une "conférence nationale de financement" des SERM avant la fin juin 2024, rassemblant l'ensemble des parties prenantes : Etat, conseils régionaux, collectivités territoriales, opérateurs ferroviaires, associations d'usagers. Objectif : "débattre des solutions à mettre en œuvre pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces services".

A l'image d'Aude Luquet (Démocrate), Guy Bricout (Liot), Pierre Meurin (Rassemblement national) et Sébastien Rome (La France insoumise), plusieurs groupes ont salué les avancées en faveur d'un nouveau développement du ferroviaire en France, mais pointé les questions de financement, jugées imprécises et insuffisantes : en l'état, moins d'un milliard d'euros a été mis sur la table, alors qu'un rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, relaté par le Sénat, estime le coût des SERM entre 15 et 20 milliards d'euros.

"Un grand texte d'écologie"

Dans l'hémicycle, mercredi 15 novembre, le rapporteur du texte, Jean-Marc Zulesi, s'est félicité des "avancées" offertes par le texte afin de développer les SERM, "outils puissants de désenclavement des territoires". Et le ministre des Transports, Clément Beaune, a salué un "grand texte d'écologie".

L'adoption du texte issu de la CMP par l'Assemblée nationale ouvre la voie à l'adoption définitive du texte par le Parlement. Cela sera chose faite après un ultime vote prévu au Sénat le 18 décembre.