RER métropolitains : une proposition de loi pour mettre sur les rails l'objectif d'Emmanuel Macron

"Accélérer le développement et le déploiement des mobilités du quotidien, afin de désenclaver nos territoires et offrir de nouvelles mobilités adaptées" : ainsi Jean-Marc Zulesi (Renaissance) a-t-il présenté la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains", dont il est le rapporteur.

Le texte, présenté par les groupes Renaissance et Horizons, ainsi que par des députés du groupe Démocrate, est examiné vendredi 16 juin dans l'hémicycle. Il constitue la poursuite de travaux législatifs débutés lors de la législature précédente. Le développement de "RER métropolitains" avait en effet été évoqué dès la loi d'orientation des mobilités en 2019, portée par Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. 

Plus récemment, en février dernier, la Première ministre a annoncé un plan de 100 milliards d'euros pour le développement du ferroviaire en France, donnant - avec le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) - un nouveau souffle à l'idée de développer des services de réseaux express métropolitains (SERM).

Pour la majorité, un texte de "solidarité territoriale"

Composé de six articles, le texte propose tout d'abord une architecture institutionnelle pour développer les SERM. L'article 1 prévoit ainsi une définition de ces derniers, pensés comme une "offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire", permettant une "amélioration de la qualité des transports du quotidien". Ces projets seraient accompagnés par la Société du Grand Paris sur l'ensemble du territoire, cette dernière devenant la "Société des Grands Projets."

Lors de la discussion générale, les différents groupes de la majorité (Renaissance, Horizons, Démocrate) ont salué un texte permettant de lutter contre les inégalités sociales et économiques, ainsi qu'un moyen permettant, par le renforcement de la mobilité, de "vivifier les territoires" (Maud Gatel, Démocrate). Rapporteur du rapport du COI, David Valence (Renaissance) a salué un "texte de solidarité territoriale", permettant d'"achever une forme de réorganisation de notre réseau ferroviaire", tenant compte "de l’émergence des métropoles régionales."

Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a quant à lui salué un "projet de liberté, de différenciation et de flexibilité", ajoutant : "Il ne s'agit pas pas de transports en plus pour ceux qui en ont déjà beaucoup, il s'agit de transports en plus et d’alternatives à la voiture pour ceux qui en sont le plus dépendants."

Pour les oppositions, un texte peu tourné vers le rural et insuffisamment précis

Du côté des oppositions, si le groupe Liot a salué, par la voix de Guy Bricout, un texte permettant de "fluidifier" et de "désenclaver" les territoires, le député a aussi demandé au rapporteur et au gouvernement de préciser la question des financements publics alloués à ces projets - une position également partagée par les autres groupes d'oppositions, d'Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) à Gérard Leseul (Socialistes), critiquant l'absence d'une trajectoire budgétaire claire, et de Pierre Vatin (Les Républicains) à Pierre Meurin (Rassemblement national).

Ces derniers ont également critiqué la portée d'un texte prenant insuffisamment en compte les enjeux de mobilités dans les territoires éloignés des métropoles. Hostile au principe de réaménagement des mobilités à l'échelle métropolitaine passant notamment par un développement des zones à faible émission-mobilité (ZFE-m), Pierre Meurin (RN) a vivement critiqué le gouvernement et la majorité, leur demandant de ne pas "interdire aux Français de se déplacer tant que les alternatives n’existent pas."

Du côté de la Nupes, le scepticisme est de mise quant au futur rôle d'organisateur de la Société de Grands projets, les députés de gauche craignant que cette structure vienne évincer le rôle de l'opérateur historique SNCF et de son entité chargée du réseau, SNCF Gares & Réseau - une crainte dont a fait part Hubert Wulfranc (GDR). De son côté, Sébastien Peytavie (Ecologiste) s'est attaché à souligner que si la proposition de loi était un "nécessaire pas en avant", elle aurait pu permettre d'intégrer des dispositions relatives au développement métropolitain du vélo, "mode de transport globalement sous-développé en France."