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Les députés ont débattu dans l'hémicycle vendredi 3 novembre, jusque tard dans la nuit, du premier budget de l'Etat, celui de l'enseignement scolaire, porté pour l'an prochain à plus de 63 milliards d'euros. L'examen des crédits de la mission s'est interrompu à minuit, avant que les élus ne…

La présidente des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, a annoncé jeudi 2 novembre que son groupe allait reprendre une proposition de loi du groupe Liot, afin de relancer le débat sur l'abrogation de la réforme des retraites et tenter d'obtenir un vote sur le sujet. Informations et…

Auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a défendu le budget de son ministère, en mettant en avant des mesures en faveur du pouvoir d'achat et des conditions de…

Dans un rapport rédigé à l'issue des travaux de la mission d'information sur la "fiscalité du patrimoine", les députés Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), font 27 recommandations, dont la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement…

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…

Les députés se sont prononcés une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" et de sa mesure-phare qui étend les délais de 12 à 14 semaines de grossesse. Après un nouvel examen au Sénat le 16 février, le texte devrait être définitivement adopté…

L'Assemblée nationale a adopté hier soir l'objectif - non-contraignant - de généralisation de l'identité numérique d'ici 2027. Les dispositions, contestées, pour lever l'anonymat sur Internet ont en revanche été abandonnées par le rapporteur général du texte Paul Midy (Renaissance), afin de "ne…

La ministre des Sports a été auditionnée, ce jeudi 16 novembre, par les députés de la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement dans le monde sportif. Décrétant la "tolérance zéro", elle fermement manifesté sa volonté de poursuivre le "changement de culture" qui a été entrepris…

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…

Les députés de la commission des lois ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Le texte sera étudié en séance publique à partir du lundi 11 décembre.