Fonction publique : un budget 2024 pour relever le "défi de l'attractivité", selon Stanislas Guerini

Alors que l'INSEE vient de publier une étude indiquant que l'augmentation des rémunérations depuis dix ans a été deux fois plus importante dans le privé que dans le public, les députés ont commencé à se pencher sur l'examen des crédits relatifs à la fonction publique dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Devant la commission des lois, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a défendu les moyens budgétaires prévus devant, selon lui, permettre le "réarmement" de la fonction publique : 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et un 1,1 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) sont ainsi prévus dans le budget de l'Etat pour l'année prochaine. 

Répondre au "défi de l'attractivité"

Devant les députés, Stanislas Guerini a développé les "trois piliers" visant à répondre au "défi de l'attractivité" de la fonction publique : les efforts en matière de rémunération, l'attention portée aux conditions de travail et la "levée d'un certain nombre de verrous, d'entraves [...] pour libérer les énergies".

Plusieurs mesures ont ainsi été mises en avant par le ministre : d'abord, une hausse du schéma d'emploi, alors que le PLF prévoit au total plus de 8 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires dans l'ensemble de la fonction publique. Un renforcement des moyens de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) est également acté, afin de renforcer le développement des maisons France Services (+4,5 millions d'euros). Des mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail ont enfin été avancées, comme le développement renforcé des programmes de crèches pour les agents public (+4,9 millions d'euros).

Au-delà d'une dynamique de développement des missions de la fonction publique, Stanislas Guerini a aussi inscrit le budget 2024 dans une dynamique de "protection" de cette dernière. Après une précédente hausse de 3,5% du point d'indice en juillet 2022, fut ainsi rappelée la hausse du point d'indice des fonctionnaires de +1,5% actée au 1er juillet 2023, devant permettre de protéger ces derniers des conséquences de la poussée inflationniste des derniers mois.

Scepticisme des groupes d'oppositions

Le discours volontariste et optimiste du ministre, au-delà des groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons) qui ont salué les efforts et les mesures pour la fonction publique, n'a cependant pas convaincu les groupes d'oppositions.

A gauche, les critiques se sont concentrées sur les moyens budgétaires. Au nom des députés communistes, Emeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine) a ainsi jugé "plutôt étonnant" d'avoir un budget "en légère baisse" (-5,5% de crédits de paiement par rapport à l'année dernière) malgré une "forte inflation", tandis que Christine Arrighi (Ecologiste) a appelé à renforcer les moyens en faveur des maisons France Services, un programme encore "essentiellement à la charge des collectivités locales" face à un financement de l'Etat jugé "insuffisant".

Stéphane Rambaud (Rassemblement national) a, quant à, lui estimé que "les efforts du gouvernement pour moderniser l'administration semblent plus orientés vers la création de nouvelles structures bureaucratiques que vers des solutions concrètes", jugeant même que "le gouvernement et le président de la République [avaient] perdu de vue les intérêts fondamentaux des Français."

Répondant au nom de la commission des lois, la rapporteure pour avis Cécile Untermaier (Socialistes) a tenté, de manière nuancée, de saluer les efforts du gouvernement, tout en soulignant les insuffisances du budget proposés face à la "dégradation tendancielle" de l'attractivité des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). La députée a ainsi salué une "hausse proposée bienvenue" en faveur des moyens de crèches pour les agents mais qui "aurait pu être plus importante", et s'est exprimée en faveur d'une hausse de 5% du point d'indice au nom de son groupe.

Passée la présentation générale des missions budgétaires relatives à la transformation et à la fonction publique, les députés ont commencé la discussion des amendements au texte, dont l'examen en séance publique est, pour l'heure, prévue vendredi 10 novembre.

Un hommage aux fonctionnaires morts en fonction

"Assassinés en faisant leur métier, en rendant le service public" : en ouverture des débats en commission, Stanislas Guérini a tenu à rendre hommage aux fonctionnaires morts en fonction cette année citant le professeur de français, Dominique Bernard, la professeure d'espagnol, Agnès Lassalle, l'agent des finances publiques, Ludovic Montuelle, et l'infirmière, Carène Mézino.