Réforme des retraites : le plan de La France insoumise pour tenter de relancer la bataille de l'abrogation

C’est la nouvelle trouvaille de La France insoumise pour remettre sur la table le débat sur la retraite à 64 ans. En conférence de presse, jeudi 2 novembre, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a affirmé que "pour la première fois l’Assemblée nationale va pouvoir voter sur l’abrogation de la réforme à 64 ans". 

Les députés insoumis assurent avoir trouvé une "chose fort intéressante", en l’occurrence une proposition de loi déposée au printemps dernier par le président du groupe Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), Bertrand Pancher, qu’ils ont inscrite dans leur journée d’initiative parlementaire du 30 novembre prochain.

Le texte, déposé le 25 avril, contient deux articles, un pour abroger le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale – et donc le passage de la retraite à 64 ans -, et un autre pour compenser la perte de recettes pour l’État en taxant davantage le tabac. Un procédé classique pour tenter de gager le coût d'une proposition de loi ou d'un amendement dans le cadre des débats parlementaires. 

LFI reprend un texte de Liot 

Au mois d'octobre, LFI avait annoncé le dépôt d'une proposition de loi et sa volonté de la voir débattue le 30 novembre. Mais cette première tentative de rouvrir le débat sur la réforme des retraites avait échouée. Le texte qui devait être porté par Ugo Bernalicis (LFI) pour abroger le recul de l’âge de départ à la retraite avait en effet été déclarée irrecevable financièrement par le bureau de l’Assemblée. 

D'où l'idée d'aller chercher une proposition de loi qui n'a pas subi le même sort lors de son dépôt. Pour Mathilde Panot, pas de doute : la proposition de loi de Liot n'ayant pas été jugée irrecevable en avril dernier, le gouvernement et la majorité - qui avaient regretté après coup de ne pas avoir été assez vigilants à l'époque - ne pourront pas empêcher son examen. 

En juin dernier, le groupe Liot - qui avait finalement déposé un autre texte pour abroger la réforme des retraites - avait tenté d'obtenir un vote dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Mais la proposition de loi avait été examinée - et vidée de sa substance - en commission. Par la suite, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait déclaré irrecevables les amendements qui rétablissaient la mesure principale du texte. 

Quelle réponse de la majorité ?

Surprise par cette trouvaille de La France insoumise, la majorité réfléchit à la stratégie à adopter. Selon le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), une loi ordinaire ne saurait en tout cas revenir sur une loi de finances. Or, le gouvernement avait présenté la réforme des retraites dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale. En outre, l’article 40 de la Constitution stipule que les parlementaires d'amendements "lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique". Façon de dire que cette nouvelle tentative d'abrogation est vouée à l'échec. 

Par ailleurs, Jean-René Cazeneuve considère que "c’est un plat réchauffé. Le rapport du COR qui est sorti après l’adoption a montré une nouvelle fois que sans cette réforme nous serions dans un déficit structurel de notre financement de retraites". Dernier argument d'ores et déjà avancé par la majorité : 1,7 million de Français, qui touchent une petite pension, ont vu leur retraitre augmenter depuis l'entrée en vigueur de la réforme. "On va leur reprendre leur argent ?",  fait mine d'interroger Jean-René Cazaneuve, avant d'ajouter "Cela me paraît absolument déplacé et impossible". 

Entre bras de fer politique et bataille de procédure, la réforme des retraites va donc donner lieu à une nouvelle passe d'armes, dont l'ampleur dépendra de la stratégie de la majorité et de la mobilisation des oppositions alors que, depuis l'été, le sujet ne fait plus l'actualité.