3020 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont débuté, mercredi 4 octobre, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "visant à réguler et sécuriser l'espace numérique". Le gouvernement et la majorité défendent un texte de "protection", tandis que certaines oppositions craignent un risque pour les libertés.
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027", ainsi que le projet de loi organique relative "à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire", mardi 18…
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027, ainsi que le projet de loi organique reformant le statut des magistrats. Les deux textes ont fait l'objet d'un accord…
La présidente de l'Assemblée nationale a annoncé que la colonnade du Palais-Bourbon sera illuminée aux couleurs d’Israël, ce lundi 9 octobre, et qu'une minute de silence sera observée mardi, lors des questions au gouvernement. Yaël Braun-Pivet a, en outre, annoncé sa décision d'interdire la…
Les attaques terroristes du Hamas contre Israël et leurs conséquences ont été le principal sujet des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 10 octobre. La séance s'est ouverte par une déclaration de la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, et une minute de silence en…
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 octobre, le projet de loi pour le "plein emploi", par 310 voix contre 251. Le texte a recueilli le soutien de la majorité présidentielle et des Républicains. Le Rassemblement national et les groupes de la Nupes ont voté contre, l'aile…
Le projet de loi "pour le plein emploi" sera soumis aux députés lors d'un vote solennel, mardi 10 octobre. Le texte impose notamment 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et offre de nouveaux droits aux travailleurs en situation de handicap. …
L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du lundi 9 octobre, le projet de loi qui avance le calendrier de négociations entre les fournisseurs et les distributeurs à janvier 2024, afin de lutter contre les effets de l'inflation, par 69 voix contre 51. Les oppositions ont fait part de leur…
Le député Renaissance Marc Ferracci s'apprête à déposer un amendement au projet de loi de finances dans le but de doter la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) de moyens lui permettant de lancer une série de tests…