Réforme du RSA, France Travail... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour le "plein emploi"

C'est lors d'un vote solennel que le projet de loi "pour le plein emploi" a été adopté en première lecture, ce mardi 10 octobre par l'Assemblée nationale. Le texte a été approuvé par 310 députés contre 251. Il vise à "réformer le service public de l'emploi", comme l'a indiqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, au cours de son examen.

Parmi ses principales mesures, le projet de loi prévoit la transformation de Pôle emploi en "France Travail", comme Emmanuel Macron s'y était engagé. Il comporte également la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Tous les demandeurs d'emploi devront signer "un contrat d'engagement", dans lequel figurera un "plan d'action" qui imposera notamment 15 heures hebdomadaires d'activité, sauf exceptions pour tenir compte de certaines situations, aux allocataires du RSA, dans un objectif d’insertion sociale et professionnelle. 

En cas de manquement, un allocataire du RSA pourra être sanctionné, et voir les versements de la prestation suspendus. Les sommes pourront toutefois être versées si l'allocataire respecte à nouveau ses engagements, y compris de manière rétroactive, dans la limite de 3 mois.

Cette réforme du RSA a fait l'objet d'un accord entre la majorité présidentielle et les députés Les Républicains, favorables à un durcissement du projet de loi originel.

L'argent du RSA, ce n'est pas de l'argent magique. Philippe Juvin (Les Républicains) 

"Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail. L'argent du RSA, ce n'est pas de l'argent magique, c'est celui de ceux qui travaillent et qui cotisent", a pointé Philippe Juvin (Les Républicains) à la tribune, ce mardi. "Nous pensons qu'une partie de notre système social est dévoyé et désincite au travail, au lieu de ramener vers le travail", a-t-il plaidé, satisfait de l'évolution prise par le texte au cours de la navette. "Il est de plus en plus dur d'aller chercher les personnes en dehors de l'emploi", a pour sa part justifié Benoît Mournet (Renaissance).

Sandrine Rousseau dénonce "une loi scélérate"

Sans surprise, la réforme du RSA prévue par le projet de loi a concentré la majeure partie des critiques de la Nupes. "C'est une loi de maltraitance et de régression sociale sans précédent", a cinglé Danielle Simonnet (La France insoumise). "C'est une loi scélérate, qui met le genou sur la nuque des plus pauvres, des plus vulnérables, au nom du fait qu'ils auraient une part de responsabilité dans leur situation", a regretté Sandrine Rousseau (Ecologiste).

Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) a pour sa part dénoncé un "régime de coercition, d'infantilisation", fustigeant la vision portée par le camp présidentiel. L'élu communiste a moqué "France Turbin", une "belle enseigne qui clignote" camouflant une "nouvelle brique de la casse sociale". Enfin, Arthur Delaporte (Socialistes), se disant lassé de ne pas obtenir de réponses à ses questions a mimé un dialogue entre le ministre du Travail et lui-même, afin de mieux identifier les failles de l'application des mesures contenues par le projet de loi.

L'intégralité des élus du groupe Rassemblement national, tout comme la majeure partie des députés Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), ont voté contre le projet de loi. "Vous voulez faire des plus pauvres une main -'œuvre bon marché", a fustigé Victor Catteau (RN) avant le vote.

Parmi les autres mesures du texte, figure la volonté de faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs en situation de handicap. La version adoptée par l'Assemblée est en revanche exempte du "service public de la petite enfance" souhaité par le gouvernement, qui a été mis en minorité sur ce point.

Le texte va désormais faire l'objet de discussions entre députés et sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire. Du fait de l'accord trouvé avec Les Républicains au Palais-Bourbon et alors que le texte a déjà été voté en première lecture au Palais du Luxembourg, l'hypothèse d'une issue favorable en CMP est plus que probable, ce qui ouvrirait la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement.