Pouvoir d'achat : les députés valident l'avancement du calendrier des négociations commerciales

Ce lundi soir, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation", par 69 voix contre 51. Le texte prévoit d'avancer les négociations commerciales entre les industriels et les supermarchés, dans l'espoir de faire baisser les prix en rayons.

"Les prix baissent dans les rayons, mais pas suffisamment vite", a plaidé la ministre déléguée chargée du commerce, Olivia Grégoire, en début de séance. En avançant de six semaines la date butoir des négociations, au 15 janvier plutôt qu'au 1er mars, l'exécutif compte sur une baisse des tarifs, du fait de la diminution du coût de certaines matières premières et des coûts de production.

Consciente du caractère ponctuel de la mesure, Olivia Grégoire a annoncé le lancement d'une mission gouvernementale transpartisane destinée à réfléchir à une réforme du cadre des négociations commerciales. Un débat autour de l'évolution du format de ces négociations, qui concerne la majorité des produits vendus dans les supermarchés, avait émergé lors de l'examen du projet de loi en commission.

Plus de seuil limite

Lors de la séance, les députés ont supprimé le seuil de mise en place des négociations commerciales, qui était fixé à 150 millions de chiffre d'affaires afin de cibler les plus gros industriels. Cette limite risquait néanmoins de pénaliser les TPE-PME et les entreprise de taille intermédiaires (ETI), qui se seraient retrouvées à devoir négocier après les mastodontes du secteur. Contrairement à l'avis du gouvernement, les élus ont même donné 15 jours d'avance aux TPE-PME et ETI, en fixant la date butoir de leurs négociations au 31 décembre 2023, en adoptant un amendement d'Anne Laure-Babault (Démocrate). Seuls les députés Renaissance ont voté contre.

"Il serait délétère de fixer une date butoir de la négociation des PME anticipée par rapport à celles des autres entreprises, au risque de créer un goulet d'étranglement dont elles sortiraient inévitablement perdantes", a alerté Olivia Grégoire, sans être entendue, avant le vote.

À une voix près, les députés Les Républicains et Démocrate ont, par ailleurs, échoué à exempter la filière laitière du périmètre du projet de loi. En outre, toujours en dépit de l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement de Dominique Potier (Socialistes), qui prévoit la publication d'un rapport du gouvernement sur les effets qu'aura l'avancée des négociations commerciales sur les prix des produits de grande consommation, ainsi que sur l'évolution des marges des industriels.

Un effet incertain

Dans l'hémicycle, les élus d'opposition n'ont pas caché leur scepticisme quant aux effets qu'aura le texte. "Il s'agit d'un projet de loi insignifiant", a cinglé Nicolas Meizonnet (Rassemblement national). "C'est une loi très conjoncturelles, aux effets très incertains", a estimé Julien Dive (Les Républicains).

Plusieurs députés ont mis en doute la pertinence du texte, craignant qu'il n'entraîne pas de baisses de prix. Ou pire, qu'il soit même responsable de hausses, comme l'a exprimé à plusieurs reprises Aurélie Trouvé (La France insoumise). "C'est un texte devant lequel on ricanerait, si la situation de nos concitoyens n'était pas si dramatique", a-t-elle déclaré, alors qu'elle défendait une motion de rejet préalable - rejetée par l'Assemblée. 

"C'est un texte d'urgence. Résoudra-t-il le problème intrinsèque des négociations commerciales ? Non. Permettra-t-il de soulager avec un peu d'avance le portefeuille des Français mis à mal depuis près de deux ans ? J'en suis convaincu", a rétorqué le rapporteur du projet de loi, Alexis Izard (Renaissance). Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, va désormais être transmis au Sénat.