Discriminations : un amendement au budget pour financer la montée en puissance du "testing"

"Profiter de la dynamique" autour de la lutte contre les discriminations. C'est l'objectif de Marc Ferracci (Renaissance) qui déposera dans les prochains jours un amendement au projet de loi de finances pour l'année 2024, afin de doter la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) de moyens supplémentaires lui permettant de lancer une campagne de "testing" dès le début de l'année prochaine. 

Avec cet amendement, Marc Ferracci veut anticiper l'examen de la proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques", signée par l'ensemble des députés Renaissance en juillet dernier. Auteur du texte, il espère un examen de celui-ci à l'occasion de la prochaine semaine dont l'ordre du jour sera réservé à l'Assemblée nationale, entre le 4 et 10 décembre. 

Cette proposition de loi vise notamment à permettre une "généralisation" des tests et à "sécuriser juridiquement le principe du 'name and shame'". Pour rendre plus efficace la lutte contre les discriminations, le texte prévoit la création d'un "service, placé sous l’autorité du Premier ministre, chargé d’œuvrer à la connaissance, à la prévention et à la correction des situations de discrimination". Marc Ferracci indique que cette mission sera confiée à la Dilcrah, dont les missions seront élargies.

L'amendement au projet de loi de finances que le député s'apprête à déposer doit permettre de lancer des "appels à projets de recherche", afin que la Dilcrah puisse commencer un travail de testing, avant même l'examen de la proposition de loi. Le testing consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande (emploi, logement, etc.), sauf en ce qui concerne le critère susceptible d'exposer aux discriminations (origine, adresse, âge, etc.).

L'enveloppe budgétaire, qui serait de "quelques millions d'euros pour la première année", sera amenée à grossir progressivement, explique Marc Ferracci à LCP. L'amendement, qui est "en cours de discussion avec le gouvernement", permettra, s'il est adopté, d'amorcer une montée en puissance du testing pour lutter, par exemple, contre les discriminations liées à l'adresse de résidence ou les discriminations à l'embauche des seniors. Avec des premiers résultats attendus "fin 2024".