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La mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi "Claeys-Leonetti", poursuit ses travaux. Ses membres ont auditionné, lundi 30 janvier, des associations aux antipodes l'une de l'autre : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui milite depuis 1980 pour une aide active…
La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 dite "Claeys-Leonetti" a auditionné les représentants des grands cultes monothéistes, qui ont unanimement vanté "l'équilibre" de la loi actuelle. Un peu plus tôt, les loges maçonniques, également auditionnées, ont quant à elle plaidé pour une…
Les députés ont adopté mardi 28 mars, en première lecture, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte contient notamment un volet sécurité autorisant l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, ainsi qu'un volet destiné à renforcer la lutte…
L'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi transpartisane, adoptée en commission et appuyée par le gouvernement, pour réguler le "marketing d'influence", tandis que des acteurs du secteur appellent à ne pas "sur-légiférer".
Face aux abus de certains centres de santé, les députés avaient adopté en novembre dernier, en première lecture, une proposition de loi de Fadila Khattabi (Renaissance), visant à renforcer leur encadrement. Depuis le texte a été examiné et amendé par le Sénat. Il revient ce mardi 28 mars, en…
Les propositions de loi du groupe "Écologiste" seront examinées ce mardi 28 et mercredi 29 mars par les commissions de l'Assemblée nationale, avant d'être débattues jeudi 6 avril dans l'hémicycle. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaires des…
La proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite" portée par Guillaume Kasbarian (Renaissance) fera l'objet d'un vote solennel mardi 4 avril, après les Questions au gouvernement. Le texte vise à sanctionner plus durement les squatteurs et à accélérer les…
La victoire de la dissidente socialiste Martine Froger face à l'insoumise Bénédicte Taurine, dimanche 2 avril dans la 1ère circonscription de l'Ariège, a ravivé les tensions au sein du PS et relancé le débat sur l'avenir de la Nupes.
Joris Hébrard, député Rassemblement national du Vaucluse, va démissionner de son mandat de député, quelques semaines après avoir inauguré une mosquée franco-turque, ce qui lui a valu d'être sanctionné par son parti. Il va redevenir maire de la commune du Pontet, ce qui évitera une législative…
Outre les recours déposés contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel examine la recevabilité de la procédure de référendum d'initiative partagée, ayant pour sujet l'âge légal de départ à la retraite, enclenchée par 252 parlementaires de gauche. Les Sages se prononceront sur sa…