Les propositions de loi du groupe "Écologiste" seront examinées ce mardi 28 et mercredi 29 mars par les commissions de l'Assemblée nationale, avant d'être débattues jeudi 6 avril dans l'hémicycle. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaires des députés écologistes.
Elles sont au nombre de huit. Huit propositions du groupe "Écologiste", qui seront inscrites à l'ordre du jour de leur journée d'initiative parlementaire le 6 avril prochain. Ces textes sont destinés à "nous protéger des crises actuelles et des crises à venir", a expliqué la porte-parole du groupe, Sabrina Sebaihi, le 1er mars. "Nous sommes dans un contexte d'urgence climatique, d'urgence sociale", a complété la présidente du groupe, Cyrielle Chatelain, citant le "mois de mars rouge de l'inflation des prix" et "la sécheresse sans précédent" qui touche le territoire national.
À travers leurs propositions, les députés écologistes veulent mettre en avant trois priorités : la lutte contre les "actions climaticides", la protection contre la vie chère et la lutte contre la "haine xénophobe". Chacune des propositions de loi sera défendue par un binôme de deux députés. "Elles contiennent des mesures de bon sens", estime Cyrielle Chatelain.
Les propositions de loi réunies au sein de ce pôle "visent à démontrer ce que l'écologie politique peut accomplir concrètement", a expliqué la porte-parole du groupe. Le premier texte se propose d'interdire les vols en jets privés. Julien Bayou, qui avait déjà mis cette mesure sur la table il y a quelques mois, défendra cette idée avec Christine Arrighi. "Les plus privilégiés ne peuvent plus se permettre d'imposer au plus grand nombre une destruction du climat", a pointé Sabrina Sebaihi, vantant une mesure de justice sociale qui ne vise qu'une infime partie, la plus aisée, de la population.
Les députés écologistes veut aussi interdire toute forme de publicité numérique ou lumineuse dans l'espace public. Dans un contexte de sobriété énergétique, mis en avant par l'exécutif, Delphine Batho et Lisa Belluco souhaitent remettre sur la table un sujet qui avait notamment été évoqué au cours de l'examen de la loi climat et résilience. Elles soulignent le fait qu'un panneau numérique de 2 m² consomme 7 000 kWh par an, ce qui correspond à la consommation d'un foyer avec un enfant.
Dans un registre différent, le groupe présidé Cyrielle Chatelain prône l'interdiction de la chasse le dimanche. Objectif affiché : "un partage de la nature et de ses usages sans danger ni désagrément pour les citoyens(...), afin que nous retrouvions, au moins un jour par semaine, un accès libre et serein à nos forêts et à la nature". Le texte sera défendu par Charles Fournier et Nicolas Thierry.
Le deuxième axe du groupe "Écologiste" concerne la protection contre la vie chère, dans un contexte d'inflation des prix. Une proposition de loi, soutenue par Francesca Pasquini et Sandra Regol, défend le "mieux manger" en instaurant une prime alimentation exceptionnelle pour les ménages les plus précaires, d'un montant minimal de 50 euros par personne et par mois. Le texte vise également à renforcer la part végétale des menus dans les cantines scolaires et à interdire les charcuteries et produits à base de viande contenant des nitrites.
Sophie Taillé-Polian et Jean-Claude Raux ont pour leur part choisi de centrer leurs travaux sur la jeunesse. Leur proposition de loi, qui vise à "sortir les jeunes de la précarité" par la "solidarité intergénérationnelle", plaide notamment pour l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, actuellement exclus du dispositif. Les députés écologistes proposent en outre de réformer et d'élargir le système des bourses étudiantes. Le texte contient enfin mesures fiscales liées à la succession et à la taxation des hauts patrimoines.
La dernière proposition de loi de ce pôle concerne les dégâts causés sur les maisons par le retrait-gonflement. Un phénomène insuffisamment pris en compte et dont l'indemnisation reste trop limitée, selon Sandrine Rousseau et Marie Pochon, qui préconisent le renforcement du régime indemnitaire en facilitant la reconnaissance du statut de catastrophe naturelle, ainsi que la révisions de la procédure d'expertise.
Les deux dernières propositions du groupe "Écologiste" revêtent un aspect moins porté sur l'environnement. Il s'agit de lutter contre la "haine xénophobe", un phénomène en plein essor, selon Sabrina Sebaihi. Le premier texte consiste à demander au gouvernement un état des lieux exhaustif de "la menace terroriste d'extrême droite". Il sera défendu par Aurélien Tâché et Hubert Julien de Lafferière.
L'autre texte de ce pôle est une proposition de résolution qui demande "la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et la commémoration pour la mémoire des victimes". Porté par Sabrina Sebaihi et Benjamin Lucas, c'est le premier texte inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle pour la journée d'initiative parlementaire des députés écologistes qui aura lieu le 6 avril.