Jeux Olympiques de 2024 : le projet de loi adopté par l'Assemblée

C'est, selon la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, une "étape essentielle" qui a été franchie. L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 mars, en première lecture, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (400 pour, 93 contre). Le texte a notamment pour objectif de sécuriser ces deux événements mondiaux qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024.

Ensemble, on va faire de ces jeux un succès pour notre pays et un motif de bonheur et de fierté pour les Français. Amélie Oudéa-Castéra

Le projet de loi a été soutenu à la tribune de l'Assemblée nationale par les groupes Renaissance, Démocrate, Horizons, Les Républicains et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. Il contient plusieurs mesures destinés à assurer la sécurité : "C'est comme si nous organisions dix fois la Coupe du monde de 1998 sur quelques semaines", a souligné le député Renaissance Thomas Rudigoz. Très critique envers la politique du gouvernement en matière de sécurité, le Rassemblement national a toutefois voté en faveur du texte mais "avec une grande méfiance", a expliqué Jordan Guitton. 

A gauche, les députés socialistes et communistes se sont abstenus, tandis que l'écologiste Sandra Regol a fustigé le projet de loi en détournant la devise olympique : "Plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population." Les groupes "Ecologiste" et "La France insoumise" ont voté contre le texte.

Vidéosurveillance algorithmique

Le projet de loi contient un important volet sécurité, qui prévoit notamment l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2024 de la vidéosurveillance algorithmique. Une technique qui repose sur l'analyse des images en temps réel par des intelligences artificielles. 

Lors des débats sur cette mesure, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a défendu un dispositif encadré par "28 garanties" dont l'interdiction du rapprochement avec "d'autres fichiers à caractère personnel" et l'absence de reconnaissance faciale.

Pas suffisant pour rassurer les groupes de la Nupes qui ont globalement dénoncé un dispositif qui, en plus d'entraîner des "discriminations" et qui craignent une pérennisation du dispositif au-delà des Jeux Olympiques. Le Rassemblement national a, lui aussi, mis en cause la durée de l'expérimentation, tout en votant en sa faveur.

Face à ces critiques, le député Démocrate Philippe Latombe a proposé "dans une démarche de transparence" de "déférer en urgence" le projet de loi devant le Conseil constitutionnel ", afin de répondre aux inquiétudes sans prendre de retard dans la mise en œuvre du texte.

Eviter la perturbation des compétitions

Le projet de loi comporte, par ailleurs, des mesures destinées à éviter la répétition d'événements tels que ceux survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions de 2022, ainsi que d'éventuelles interruptions des compétitions par des activistes pour le climat. Ainsi, s'il est commis en récidive, le fait d'entrer de façon illicite dans une enceinte sportive, comme le fait de pénétrer sur une aire de compétition sans motif légitime, sera qualifié de délit. Contrairement à ce qui avait été souhaité par les sénateurs, les "primo-délinquants isolés" feront l'objet d'une simple contravention.

D'autres mesures de sécurité sont prévues par le texte, notamment l'installation à l'abord des enceintes sportives, comme c'est le cas dans certains aéroports, de "scanners corporels à ondes millimétriques", ou encore l'extension des enquêtes administratives à toutes les personnes, hors spectateurs, participant aux événements. Le projet de loi crée également une peine complémentaire obligatoire d'interdiction de stade.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, le recours à l'examen des caractéristiques génétiques dans la lutte contre le dopage.