Jeux Olympiques : l'Assemblée valide le recours à la vidéosurveillance algorithmique

L'Assemblée nationale a validé l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'au 31 décembre 2024. Les députés ont adopté, ce jeudi, l'article 7 du projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024" (59 pour, 14 contre) qui vise à "assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles". Concrètement, cet article prévoit l'usage de caméras dont les images seront analysées en temps réel par des algorithmes.

L'objectif du recours à l'intelligence artificielle est de servir "d'aide à la décision" pour les forces de l'ordre en permettant la détection "en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler" des risques d'"actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes".

Le dispositif, encadré par "28 garanties" selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sera testé avant les Jeux Olympiques : il pourrait être utilisé pendant la Coupe du monde de rugby, organisée en France du 8 septembre au 28 octobre 2023. La loi fixe certaines limites, comme l'absence de traitement de "données biométriques" ou l'interdiction des techniques de reconnaissance faciale.

"Pouvoir d'évaluation du Parlement"

Pendant les débats, qui ont eu lieu mercredi soir et jeudi matin, les députés de la majorité ont, à l'instar de Philippe Latombe (Démocrate), défendu un texte "bardé de garanties". L'opposition de gauche a, quant à elle, dénoncé l'usage de la vidéosurveillance algorithmique, qui "laisse planer un risque important de discrimination dans l'espace public" selon Sandra Regol (Ecologiste). 

La durée de l'expérimentation a également été critiquée, notamment par le Rassemblement national, puisque celle-ci court jusqu'au 31 décembre 2024, alors que les Jeux Paralympiques s'achèveront le 8 septembre. Jeudi matin, Ugo Bernalicis (La France insoumise) a, par ailleurs, remis en cause les intentions du gouvernement : "On vous suspecte, après le 1er janvier 2025, de vouloir continuer le dispositif."

"Je trouve ça quand même surprenant, cette absence totale de confiance dans les pouvoirs d'évaluation du Parlement", lui a répondu le président de la commission des lois Sacha Houlié (Renaissance). Le texte prévoit que le gouvernement devra remettre au Parlement et à la Cnil un rapport d'évaluation "au plus tard le 31 décembre 2024". Celui-ci devra "associer" deux députés et deux sénateurs "désignés respectivement par la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat".

Les écologistes dénoncent un amendement "transpartisan" signé par des membres du RN

Les députés ont adopté un amendement cosigné par Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national), Emeric Salmon (RN), Philippe Latombe (Démocrate) et Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) prévoyant que "les entreprises qui vont développer ou qui développent la solution d'intelligence artificielle soient établies dans l'Union européenne". Une façon, notamment, de se "préserver de l'extraterritorialité" du droit américain. 

Cette démarche a été critiquée par le député écologiste Jérémie Iordanoff : "La meilleure des garanties sur la souveraineté c'est qu'il n'y ait pas de vidéosurveillance algorithmique." L'élu a par ailleurs interpellé Philippe Latombe : "Je pense que c'est la première fois, un amendement transpartisan de la majorité avec le Rassemblement national, est-ce que vous n'avez pas honte ?" De son côté Benjamin Lucas (Ecologiste) a dénoncé un "point de bascule dans l'histoire de cet hémicycle et de notre République".

Le député Démocrate Erwan Balanant leur a répondu, affirmant comprendre leur "émoi" : "Moi, au moment d'appuyer, j'ai eu une interrogation, effectivement", a déclaré l'élu, qui explique toutefois que les quatre députés signataires de l'amendement sont issus du même groupe d'étude sur l'économie, la sécurité et la souveraineté numériques.