Jeux Olympiques 2024 : coup d'envoi de l'examen du projet de loi à l'Assemblée

Manifestations au dehors, tensions au dedans... Alors que l'opposition à la réforme des retraites s'est exprimé dans les rues de plusieurs villes suite au rejet des motions de censure, les députés ont débuté, lundi 20 mars au soir, l'examen du projet de loi "relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions".

Dès l'ouverture de séance à 21h30, les quatre groupes de la Nupes ont sollicité plusieurs suspensions de séance pour demander un report des débats, en raison des manifestations nocturnes contre l'entérinement de la réforme des retraites et des incertitudes quant à un éventuel remaniement gouvernemental. Ces demandes sont restées sans suite, de même que celles appelant le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, absent, à venir au banc des ministres alors que le texte comporte un important volet sécurité.

Les premières heures de débats nocturnes ont été l'occasion pour chaque groupe politique de se positionner sur le projet de loi, à la fois au travers d'une motion de rejet préalable déposée par les députés de La France insoumise, rejetée, puis lors de la discussion générale, précédant celle des articles.

L'organisation des Jeux, "un honneur et un immense défi"

Seule membre du gouvernement présente aux bancs, Amélie Oudéa-Castéra a présenté le projet de loi du gouvernement. Saluant "un honneur et un immense défi" d'organiser le plus grand événement sportif mondial, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a défendu dans son propos liminaire plusieurs ambitions (sociale, écologique, paritaire et inclusive) portées par l'organisation des JO de Paris 2024.

Détaillant les types de dispositions contenues dans le projet de loi (création d'une clinique dans le Village olympique, renforcement de la lutte antidopage, mesures de sécurité, dispositions diverses), Amélie Oudéa-Castéra s'est notamment attardée sur le volet sécurité, en particulier l'introduction à titre expérimental de la vidéosurveillance algorithmique, figurant à l'article 7 du projet de loi. Selon la Ministre, "la réussite des Jeux est conditionnée à leur parfaite sécurisation", insistant sur le fait que celle-ci s'effectue dans le "respect absolu du droit européen relatif à la protection des données personnelles et de l'ensemble des recommandations de la CNIL".

Pour la gauche, un texte "liberticide, écocide et sécuritaire"

Ces garanties n'ont pas suffi à désarmer les craintes des députés de la Nupes, notamment des groupes "Ecologiste" et "La France insoumise". Signataire d'une motion de rejet préalable du texte pour le groupe LFI, la députée Élisa Martin, déjà en pointe lors des débats sur la Lopmi, a critiqué une "loi qui [va déterminer] la doctrine du pays en matière d’organisation d’accueils de grands événements : une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire".

Sur une ligne d'opposition moins tranchée au projet de loi, les députés socialistes n'ont pas soutenu la motion de rejet préalable, qui n'a pas été adoptée. Par la voix de Roger Vicot, ils ont cependant indiqué, qu'"en l'état", ils ne voteraient pas en faveur du texte.

Le député communiste Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) a, quant à lui, regretté "que ce projet intègre des dispositions bien plus larges que ce qui est nécessaire à l’organisation des Jeux", critiquant notamment l'article 7.

Soutien critique des Républicains et du Rassemblement national

Si les groupes de la coalition présidentielle (Renaissance, Démocrate, Horizons), soutiennent sans surprise le texte, les députés situés sur la droite de l'hémicycle se sont exprimés en faveur du projet de loi, tout en critiquant différents aspects de fond et de forme.

Au nom du groupe "Les Républicains", Maxime Minot a estimé que le texte, adopté par le Sénat fin janvier, permettait de "doter" les acteurs de l'organisation des Jeux des outils permettant leur réussite, tout en soulignant les "craintes" existant encore chez ces derniers, notamment en matière de sécurité.

Au nom du Rassemblement national, Jordan Guitton a défendu des "solutions d'équilibre" que son groupe portera durant les discussions et critiqué un "fiasco sécuritaire" du gouvernement, décernant en particulier à Gérald Darmanin une "médaille d'or des fiascos". Le député a également critiqué les députés LFI pour "leur volonté d’obstruction et leur manque de propositions sur l’ensemble des sujets, notamment sécuritaires".

Au-delà des expressions de groupes, les débats ont été marqués par quelques escarmouches entre le président de séance Sébastien Chenu (RN) et les députés LFI, le premier rappelant aux seconds l'interdiction de diffuser les débats se tenant dans l'hémicycle à l'extérieur - un message s'adressant particulièrement à Ugo Bernalicis, destinataire d'un rappel à l'ordre et d'une inscription de l'incident au procès-verbal de la séance. Les députés insoumis multipliant, quant à eux, les rappels au Règlement de l'Assemblée.

Après le rejet de la motion de censure préalable de La France insoumise et la discussion générale du texte, les députés rentreront dans le dur du projet de loi en débutant l'examen de l'article 1, ce mardi en fin d'après-midi, après les Questions au gouvernement et le vote solennel du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire.