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La proposition de loi des députés du Rassemblement national, qui visait "à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants", a été repoussée, jeudi 12 octobre, par l'Assemblée nationale. Contrairement aux Républicains, le gouvernement et la…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reprennent, ce lundi 27 janvier, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. C'est sur ce texte que le gouvernement de Michel Barnier a été censuré, en décembre dernier, après avoir utilisé…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture ce lundi 27 janvier, une proposition de loi de Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) visant à "lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques". Une mesure, ajoutée en commission, et confirmée dans l'hémicycle prévoit l'…
Dans une circonscription des Hauts-de-Seine traditionnellement acquise à la droite, quatre candidats se disputent la légitimité de succéder à Stéphane Séjourné, désormais commissaire européen. Alors que ce dernier avait bénéficié d’un large rassemblement lors des législatives anticipées de l’été…
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi transpartisane visant à "restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels à partir de 2026. Le texte, porté par Idir Boumertit (La France insoumise), a pour objectif de lutter contre l'…
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs sont réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), ce jeudi 30 janvier à l'Assemblée nationale, pour tenter de s'entendre sur une version commune du budget de l'Etat, qui sera le cas…
Budget de la Sécu : le texte qui a provoqué la chute du gouvernement Barnier de retour à l'Assemblée
La commission des affaires sociales a commencé, ce lundi 27 janvier en fin de journée, l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025. Le gouvernement Bayrou, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 23 milliards d'euros…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi 29 janvier au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année (PLFSS) 2025. Ce texte, à l'origine de la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier en…
Les députés ont adopté, ce jeudi 30 janvier, deux propositions de résolution s'opposant à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. La première, portée par le groupe Socialistes, vise à l'édification de règles de "juste échange", quand la seconde, présentée par…
Le Premier ministre, François Bayrou, a recouru deux fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, ce lundi 3 février après-midi, à l'Assemblée nationale. Une première fois sur l'accord trouvé en CMP sur le budget de l'Etat pour 2025. Une deuxième sur la première partie du budget de la…