Mercosur : les députés réaffirment par deux fois leur opposition à l'accord commercial

Deux mois après l'opposition formulée par les députés au projet d'accord commercial avec le Mercosur tel qu'envisagé par la Commission européenne, deux propositions de résolution portées par les groupes Socialistes et La France insoumise ont été approuvées par l'Assemblée nationale, ce jeudi 30 janvier. Dans les deux cas, il s'agit de réitérer le refus des termes de l'accord, et d'inciter le gouvernement à s'opposer fermement à la Commission européenne en la matière.

La résolution portée par Dominique Potier (Socialistes) et sa collègue de groupe Mélanie Thomin (Socialistes), souhaite mettre en oeuvre les conditions d'un "juste échange" entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux et s’opposer, en conséquence, à l’accord avec le Mercosur en l’absence d’un accès au marché européen conditionné à la mise en œuvre "effective" de normes réciproques sur le plan environnemental et sanitaire.

"Préjugés antilibéraux" ?

Si le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, a vanté au travers du texte des députés PS "un travail utile" et "nécessaire" juste avant son adoption à l'unanimité, il n'en a pas été de même pour la résolution des députés LFI. Après avoir fait valoir que la France avait "encore du temps de négociation" devant elle, le ministre s'est opposé au postulat protectionniste du texte, qu'il a qualifié de "repli sur soi". Et de fait, Manon Meunier (La France insoumise) a assumé la volonté d'instaurer des règles de protectionnisme, qualifiant les "clauses miroirs" prônées par le gouvernement d'"inefficaces".

"Nous ne sommes pas opposés aux échanges commerciaux", a cependant affirmé sa collègue Mathilde Hignet (La France insoumise). "Mais à l’utilisation d'accords de libre échange permettant d'échanger notre alimentation, biens de première nécessité, contre des voitures". Un argument qui a échoué à convaincre Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République), ce dernier fustigeant les "préjugés antilibéraux" de la proposition de résolution.

La France insoumise renvoyée à son vote de novembre

Alors que Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) a réaffirmé qu'"aucun accord ne saurait être conclu entre l'Union européenne et le Mercosur sans le strict respect de l'Accord de Paris, sans insertion des mesures miroir et sans équité commerciale", et après que le ministre a martelé que la France ne voulait pas de l'accord "en l'état", plusieurs groupes ont reproché à La France insoumise de ne pas avoir approuvé la déclaration du gouvernement qui avait fait l'objet d'un vote consultatif en novembre dernier. "Le gouvernement nous dit qu'en l'état il n'accepte pas cet accord commercial, et on nous parle des clauses miroirs. Mais qui va aller vérifier ?", avait alors fait valoir Hadrien Clouet (La France insoumise).

"Notre Assemblée s'est déjà prononcée sur la question en novembre", a ainsi rappelé Isabelle Rauch (Horizons), évoquant "un prétexte" utilisé par les députés LFI afin "de justifier leur vote contre". Et Eric Martineau (Les Démocrates) d'estimer que le groupe présidé par Mathilde Panot se prêtait à "une session de rattrappage", indiquant, comme sa collègue issue des bancs d'Horizons, et comme les élus d'Ensemble pour la République, que son groupe ne prendrait pas part au vote, considérant que la proposition de résolution était "déjà satisfaite". Elle a cependant été largement adoptée, recueillant 77 suffrages en sa faveur, et aucun vote contre.