CMP sur le budget 2025 : réunion cruciale en cours entre 7 députés et 7 sénateurs à l'Assemblée

Ils sont réunis à huis clos depuis 9h30. Les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) chargés de tenter d'élaborer un compromis sur le projet de loi de finances pour l'année 2025 ont commencé leurs discussions à l'Assemblée nationale. Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte qui dépendra du résultat de la motion de censure qui sera déposée la semaine prochaine si, scénario le plus vraisemblable à l'heure actuelle, la CMP est conclusive et que François Bayrou qui ne dispose pas d'une majorité à l'Assemblée a recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget.

La composition de la CMP favorable au gouvernement

La composition de la commission mixte paritaire réunie ce jeudi, qui reflète les équilibres politiques des deux Chambres du Parlement, est plutôt favorable au gouvernement, puisque huit titulaires de la CMP sur quatorze font partie de groupes qui le soutiennent (composition complète de la CMP à consulter ici), c'est-à-dire ceux de la coalition présidentielle et de la droite. Cependant, si un accord est trouvé, il faudra encore que celui-ci permette au Premier ministre d'éviter la censure. 

Les deux chefs de file des discussions en commission mixte paritaire, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), et le représentant des députés Renaissance, David Amiel (Ensemble pour la République), ont multiplié ces derniers jours les rendez-vous pour accorder leurs points de vue. "Cela avance plutôt bien, il reste quelques ajustements, mais les choses sont bien engagées", s'est félicité mercredi le premier, escomptant que la copie issue de la CMP amène à réduire le déficit à 5,4% du PIB comme prévu, au prix d'un effort budgétaire de 50 milliards d'euros. 

Parmi les sujets les plus clivants au sein du "socle commun", l'Aide médicale d'Etat réservée aux étrangers en situation irrégulière, dont la droite souhaite voir les crédits diminuer de 200 millions d'euros, contre l'avis de la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et de nombreux élus de la coalition présidentielle. Ces derniers jours, Les Républicains ont fortement poussé pour obtenir gain de cause. "Pour nous, un budget de l'AME auquel on ne touche pas, ce n'est juste pas possible", a affirmé hier un cadre du parti. Et d'ajouter : "On ne peut pas avoir un Premier ministre qui nous parle de submersion migratoire mais qui n'en tire aucune conséquence."

Du côté du Parti socialiste, qui a suspendu ses négociations avec le gouvernement après les propos du Premier ministre sur le "sentiment de submersion" migratoire, le député Philippe Brun (Socialistes) a, mercredi, appelé François Bayrou "sursaut" et, égrenant les demandes du PS, il a évoqué hausse de la prime d'activité, hausse du Smic, hausse plus importante que prévu de la taxe sur les transactions financières, rétablissement des crédits du "Fonds vert", qui finance notamment les collectivités locales pour la transition écologique.

Personne, aucun groupe politique n'est totalement satisfait par ce budget. C'est peut-être la preuve qu'il y a une forme de compromis. (Gabriel Attal)

Le secrétaire général de Renaissance et président du groupe Ensemble pour la République au Palais-Bourbon, Gabriel Attal, qui avait souhaité après la chute de Michel Barnier que le gouvernement sorte de la dépendance vis-à-vis du Rassemblement national, a apporté mercredi soir, sur France 2, son soutien à François Bayrou dans sa recherche d'un accord avec les socialistes. "Personne, aucun groupe politique n'est totalement satisfait par ce budget. C'est peut-être la preuve qu'il y a une forme de compromis", a-t-il avancé. 

Les Républicains ont, quant à eux, mis en garde contre des concessions excessives : "Un coup de pouce au Smic, ça ne répond pas au sujet", a ainsi prévenu le cadre de la formation de droite déjà cité plus haut. "On marchera sur un fil étroit, en tentant de pencher ni trop a gauche - pour éviter que la droite ne vote plus le texte, ni trop a droite car les socialistes le censureraient", a quant à elle analysé la sénatrice Christine Lavarde, cheffe de file budget du groupe LR au Palais du Luxembourg et membre de la CMP.

"Avec quand même une inconnue, le choix du RN (...), acteur clé du système". "S'ils s'abstiennent, la question ne se pose même pas", a souligné Christine Lavarde (Les Républicains). Après avoir censuré le gouvernement Barnier, en votant la motion présentée par le Nouveau Front populaire en décembre dernier, le Rassemblement national n'a pour l'instant pas dévoilé ses intentions.

(Avec AFP)