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Plusieurs incidents qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale, signe de l'ambiance tendue autour du projet de loi immigration, ont été sanctionnés par le Bureau de l'institution, mercredi 13 décembre. Depuis le début de la législature, 145 sanctions ont été prononcées à l'encontre de…

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament, Christelle Ratignier-Carbonneil, a été auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat, mercredi 13 décembre, dans le cadre de la procédure de reconduction à la tête de l'ANSM.  Elle a notamment été interrogée par les…

Les députés ont définitivement validé, ce mardi 12 décembre, la proposition de loi de Frédéric Valletoux (Horizons) visant à lutter contre les déserts médicaux, par 165 voix contre 24. Le texte avait fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La…

Après le vote de la motion de rejet préalable qui a mis fin au débat sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter d'…

Pour tenter de sauver le projet de loi sur l'immigration, l'exécutif a choisi l'option de la commission mixte paritaire (CMP). Lundi 18 décembre, cette instance composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera d'établir un texte de compromis qui - en cas d'accord -, devra ensuite être approuvé par l…

Le gouvernement était bien fondé à recourir au 49.3 au cours de deux sessions parlementaires successives - extraordinaire et ordinaire - pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques, a tranché le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée jeudi 14 décembre. En…

Après la traditionnelle pause le temps des fêtes de fin d'année, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux dans l'hémicycle le 15 janvier. Le début de l'année sera notamment marqué par l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. Dès la semaine…

Gabriel Attal a été nommé Premier ministre par le président de la République, mardi 9 janvier, au lendemain de la démission d'Elisabeth Borne. A 34 ans Gabriel Attal, qui était jusque-là ministre de l'Education, devient le plus jeune chef de gouvernement de l'histoire de la République.  

Alors qu'une initiative parlementaire visant à inscrire le principe de l'interruption volontaire de grossesse avait été lancée, l'exécutif a repris - avec l'accord des partisans de la réforme - l'initiative à son compte. C'est dans ce cadre que le projet de loi constitutionnelle relatif à "la…

Des députés issus de différents groupes politiques de l'Assemblée nationale ont signé un texte intitulé "Légiférons sur la fin de vie" dans l'édition de La Tribune Dimanche publiée le 14 janvier. Dans cette lettre ouverte adressée au Premier ministre, ils demandent que le projet de loi, qui doit…