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Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".
Auditionné par la commission des affaires sociales, le ministre du Travail a exposé les grandes lignes du projet de loi "portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise". Le texte vise notamment à étendre les dispositifs d'…
À l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la XVIe législature a officiellement débuté le 28 juin, il y a un peu moins d'un an. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la coalition présidentielle se sont efforcés d'obtenir des majorités texte par texte…
Le texte, porté par la députée La République en Marche Laetitia Avia, vise à obliger les plateformes et les moteurs de recherche à retirer en 24 heures les contenus "manifestement" haineux et illicites, sous peine de fortes amendes. L'opposition dénonce les effets pervers potentiels de cette loi…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…
Alors que la loi de programmation militaire est en cours d'examen au Parlement, une délégation de députés s'est rendue au 54ème Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace (SIAE). Saluant les réussites de l'industrie aérienne et spatiale française, le président de la commission de la…
Alors que le "Sommet pour un nouveau pacte financier mondial" se tient à Paris, jeudi 22 et vendredi 23 juin, la prix Nobel d'économie 2019, Esther Duflo, a plaidé lors d'une audition à l'Assemblée nationale pour une refonte de l'aide internationale au développement et la mise en place de…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition visant à renforcer l'accompagnement des couples confrontées à une fausse couche, dans la version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cette version doit maintenant être validée par le…
Prononcée en Conseil des ministres mercredi 21 juin, la dissolution des Soulèvements de la Terre a provoqué des réactions très différentes parmi les différents groupes de l'Assemblée nationale. Dénoncée et contestée par plusieurs groupes de la Nupes, la décision est, au contraire, saluée par la…
Les députés ont entamé, lundi 26 juin, l'examen du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. D'emblée, face à la majorité défendant l'esprit de l'accord trouvé sur le sujet par les partenaires sociaux, la Nupes a reproché au…