Protection des enfants face aux méfaits du numérique : la proposition de loi Horizons adoptée

Présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe "Horizons et apparentés", jeudi 2 mars, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été largement adoptée, en première lecture, dans un élan transpartisan et avec le soutien du gouvernement.

Son rapporteur, Laurent Marcangeli, a revendiqué sa volonté d'apporter une pierre à "la construction d’un écosystème global de protection de l’enfance en ligne". Le président du groupe "Horizons et apparentés" a également évoqué une double problématique "de santé publique et de protection de l'enfance".

Des risques psycho-sociaux déjà bien identifiés

À la tribune, Laurent Marcangeli a rappelé quelques chiffres éloquents : selon la CNIL, la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne à 8 ans et demi, quand la moitié des 10-14 ans y sont présents. Un âge de vulnérabilité particulière face à "la nature addictive des réseaux sociaux inscrite dans leur modèle économique même". Le député a ainsi énuméré les risques inhérents à cette exposition : accès à la pornographie, incitations à consommer, harcèlement, injonctions à relever des défis dangereux, dégradation de l'estime de soi en lien avec la diffusion de canons de beauté artificiels.

Nous devons prendre conscience de la précocité croissante de cette puberté numérique et de la puissance de Ces outils mis à disposition de nos jeunes. Laurent Marcangeli

Le texte prévoit la production d'un rapport par le gouvernement relatif aux conséquences de l’usage des réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des plus jeunes.

Instaurer une "majorité numérique" à 15 ans

Il s'agit de l'objectif principal du texte : renforcer les obligations des réseaux sociaux dans la vérification des conditions d’âge de leurs membres. Sauf en cas d'autorisation parentale, ils auront l'obligation de refuser l'inscription des mineurs de moins de 15 ans. Tout manquement sera susceptible d'être constaté par un mécanisme de contrôle de l’ARCOM, et sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d'affaire de l'entreprise.

Un amendement de Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a permis d'étendre cette obligation aux comptes d'ores-et-déjà existants.

Au regard de la possibilité pour l'autorité parentale de réclamer la suppression du compte sur un réseau social d'un mineur de moins de 15 ans, un amendement d'Antoine Léaument (La France insoumise), soutenu par Erwan Balanant (Démocrate), a fait privilégier une suspension dudit compte, afin d'éviter un éventuel "effet traumatique" sur l'enfant.

La proposition de loi a été soutenue par l'ensemble des groupes, qui ont tous évoqué un sujet "majeur", touchant désormais "tous les enfants de France", selon les mots du ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot. Le prénom de Lucas, 13 ans, qui s'était donné la mort le 7 janvier après avoir été harcelé dans son établissement scolaire et en ligne, a résonné à plusieurs reprises dans l'hémicycle, avant que le texte ne soit adopté par 82 votes pour, 2 contre.

Sujet de préoccupation toujours plus grande, la protection des enfants face aux effets délétères du numérique sera de nouveau traitée dès la semaine prochaine dans l'hémicycle, au travers de l'examen lundi 6 mars de deux propositions de loi portées par le groupe Renaissance, l'une visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre pour les préserver de l'exposition excessive aux écrans.