Couples confrontés à une fausse couche : l'Assemblée valide le texte issu de l'accord avec le Sénat

Entre 17ème motion de censure rejetée et débats sur la meilleure façon de lutter contre les déserts médicaux en France, certains textes parviennent à faire l'objet de votes à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Après une proposition de loi destinée à renforcer les aides à la mobilité pour les Ultramarins, jeudi dernier, l'Assemblée nationale a aussi adopté à l'unanimité, jeudi 15 juin, la proposition "visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche." Début mai, le texte avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire. Une version qui a donc été validée par l'Assemblée. 

"Un pas important" pour Sandrine Josso... 

"Trop longtemps, l'accompagnement et la santé mentale de ces jeunes femmes et de leurs partenaires ont été délaissées" a estimé la rapporteure de la proposition de loi Sandrine Josso (Démocrate), pour qui le texte "vient changer la donne" et constitue "un pas important en faveur de la santé mentale des femmes."

Le texte (disponible ici) prévoit notamment la mise en place d'un “parcours interruption spontanée de grossesse” par les Agences régionales de santé (ARS) afin de mieux accompagner les couples confrontés à une fausse couche.

En outre, une disposition introduite après l’article L. 1225‑4‑2 du Code du travail interdit à l'employeur de "rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée", sauf en cas de faute grave ou d'incapacité à poursuivre son travail indépendamment de la fausse couche.

... mais un texte encore "insuffisant" selon la Nupes

La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, a salué au nom du gouvernement un texte de "bientraitance des femmes", "en faveur du progrès social". De manière analogue, l'ensemble des groupes politiques a salué un texte allant "dans le bon sens" (Michel Castellani, Liot) et des "mesures très utiles" (Thibaut Bazin, Les Républicains).

Si les débats à propos de l'accord issu de la CMP ont reflété une unanimité à soutenir la proposition de loi, tant de la part du gouvernement, que sur tous les bancs de l'Assemblée, les groupes Nupes ont malgré tout exprimé le déception face à un texte jugé "insuffisant" par Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) et qualifié d'"occasion manquée" par Aurélié Trouvé (La France insoumise). 

Cette version de la proposition de loi doit maintenant être validée par le Sénat, le 29 juin, pour être définitivement adoptée par le Parlement. Plusieurs députés ont déjà pris date pour de nouvelles initiatives législatives en faveur des droits des femmes, à l'image de la députée écologiste Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) appelant à expérimenter le congé menstruel en France.