Illustration Justice

Confiance dans l'institution judiciaire : la réforme adoptée par les députés

21 mai 2021
AFP

Confiance dans la justice : la future loi Dupond-Moretti entre dans l'hémicycle

18 mai 2021
BERTRAND GUAY / AFP - Palais d'Iéna siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris.

Réforme du CESE : les députés ouvrent aux 16-18 ans la possibilité de signer des pétitions citoyennes

9 septembre 2020
Aurélien Pradié (LR) présente sa proposition de loi sur les pôles spécialisés aux violences intrafamiliales

Violences intrafamiliales : au bout du suspense, les députés votent une proposition de loi LR

2 décembre 2022
Fabien Roussel (AFP)

Inéligibilité pour incitation à la haine : Dupond-Moretti craint "une instrumentalisation"

3 décembre 2021
Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, en novembre 2021

Confiance dans la justice : feu vert de l'Assemblée nationale pour la réforme

17 novembre 2021
Les députés ont approuvé la proposition d'Éric Dupond-Moretti de créer une réserve de la PJJ

Mineurs délinquants : les députés approuvent la création d'une réserve de protection judiciaire de la jeunesse

25 octobre 2021
L'hémicycle de l'Assemblée nationale en février 2021

Les députés encadrent l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants ou d'alcool

22 septembre 2021
Un rassemblement en mémoire à Sarah Halimi, à Lyon, en avril 2021

Vers la limitation de l'irresponsabilité pénale en cas de consommation de stupéfiants

14 septembre 2021
Pollution de l'eau à Paris, en 2021

Préservation de l'environnement dans la Constitution : les députés renvoient la balle aux sénateurs

21 juin 2021
Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, mardi 1er juin 2021

Terrorisme et renseignement : ce qu'il faut retenir du projet de loi adopté par les députés

3 juin 2021
Des policiers rendent hommage à Stephanie Monferme, tuée dans une attaque terroriste le 23 avril 2021. (Rambouillet, le April 30 2021 / AFP)

Terrorisme : les ministres justifient le besoin d'une nouvelle loi

17 mai 2021