La Justice au fil des réformes

Confiance dans la justice : la future loi Dupond-Moretti entre dans l'hémicycle

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AFP
par Jason WielsSoizic BONVARLET, le Mardi 18 mai 2021 à 18:26, mis à jour le Mercredi 28 juillet 2021 à 16:38

L'examen de la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" a commencé dans l'hémicycle de l'Assemblée mardi 18 mai. Cette réforme prévoit notamment la possibilité de filmer certains procès, le renforcement du secret de la défense, la fin du régime actuel des réductions de peines, ou encore la généralisation des cours criminelles.

Rapprocher la justice des Français, la cause n'est pas nouvelle. Pour y parvenir, Éric Dupond-Moretti a commencé à défendre mardi dans l'hémicycle non pas un mais deux projets de loi (ordinaire et organique).

Pour combler "le fossé qui se creuse depuis de trop nombreuses années entre la justice et nos concitoyens", le garde des sceaux défend l'ouverture encadrée des procès à la vidéo, la limitation dans le temps des enquêtes préliminaires (deux ans pour les affaires courantes), ou la généralisation des cours criminelles en première instance en lieu et place des cours d'assises.

La réforme contient également un volet sur le droit des prévenus et des détenus, avec une limitation de la détention provisoire, une amélioration de l'accès au travail en prison et la fin du système actuel de crédits de réductions des peines. 

Deux motions de rejet repoussées

Un programme qui ne séduit qu'en partie les oppositions de gauche. Tout en reconnaissant aux textes plusieurs avancées, Ugo Bernalicis (LFI) et Cécile Untermaier (PS) ont défendu chacun une motion de rejet, qui ont été largement repoussées par la majorité. Principal point décrié, les procès filmés, pas tant sur le principe que sur les conditions pour l'instant prévues par le texte.

"Les filmer, ça ne veut pas dire forcément en faire des produits télévisuels et c'est là où nous divergeons, a expliqué Ugo Bernalicis. L'objectif est de faire venir la télévision ponctuellement. (...) C'est un dispositif un peu étrange (...), il n'y aura pas de caméra installées dans les salles d'audience par le ministère."

 

Une critique appuyée par Cécile Untermaier, qui a regretté que le texte ne prévoit pas clairement qui pourra décider d'ouvrir ou non un procès à la vidéo. "On peut imaginer ce que pourrait susciter la diffusion de certaines phrases tronquées du procès", s'est inquiétée la députée PS, citant la récente affaire Sarah Halimi dans laquelle l'accusé a été jugé pénalement irresponsable. "Je souhaite que la justice s'invite dans le salon des Français, qu'ils puissent par eux-mêmes jugés de la difficulté d'une procédure, d'élaborer une peine, de la façon dont on forme un verdict", leur a répondu le ministre de la justice

Cécile Untermaier a aussi vivement regretté la fin du crédit des réductions de peine, accordé à chaque détenu et pouvant être réduit en cas de mauvais comportements. "Les juges s'en servent comme d'un bâton pour sanctionner les mauvais comportements", a-t-elle fait valoir. Éric Dupond-Moretti veut lui renverser la logique actuelle, en permettant au juge de l'application des peines d'octroyer des réductions de peine en cas de bons comportements : "Je souhaite transformer cela en un effort : la bonne conduite n'est pas un effort, c'est la moindre des choses. je souhaite qu'on se soigne, qu'on apprenne à lire, qu'on se forme, qu'on travaille", a-t-il listé comme autant de points positifs qui pourront être mis en avant par les détenus.

L'examen de la réforme se poursuivra jusqu'à la fin de la semaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Éric Dupond-Moretti
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