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"Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges" : la proposition de loi LFI rejetée au terme d'une joute parlementaire serrée
30 novembre 2023
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Régularisation des travailleurs sans-papiers : l'amendement de "compromis" de la majorité adopté en commission
30 novembre 2023
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Outre-mer : l'Assemblée nationale approuve la création d'une commission d'enquête sur la gestion des "risques naturels majeurs"
30 novembre 2023
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Immigration : les députés continuent l'examen en commission du projet de loi
30 novembre 2023
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Petite enfance : l'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
29 novembre 2023
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Immigration : l'Aide médicale d'État rétablie en commission par les députés qui reviennent sur le vote des sénateurs
29 novembre 2023
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Immigration : la proposition de loi des députés Les Républicains, visant à modifier la Constitution, rejetée en commission
29 novembre 2023
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Crise du logement : adoption en commission d'une proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques
29 novembre 2023
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Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi
29 novembre 2023
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Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi
28 novembre 2023
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Vers l'interdiction des "puffs" : les députés adoptent une proposition de loi en commission
28 novembre 2023
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Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi
28 novembre 2023
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Projet de loi sur l'immigration : la commission des lois de l'Assemblée commence à retoucher la version du Sénat
28 novembre 2023
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Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi
27 novembre 2023
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Immigration : coup d'envoi de l'examen du projet de loi par la commission des lois de l'Assemblée
27 novembre 2023
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Immigration : tour d'horizon des amendements déposés par les députés sur la version sénatoriale du projet de loi
27 novembre 2023
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