Retraites, destitution du Président, consentement... : LFI actualise le programme de sa "niche parlementaire"

Ce jeudi 31 octobre, à quelques mètres de l'hémicycle où le Rassemblement national défendait, dans une ambiance électrique, sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites sans qu'elle puisse être vraiment débattue au fond car elle avait été vidée de sa substance en commission, La France insoumise a tenu une conférence de presse pour présenter les textes de sa journée d'initiative parlementaire du 28 novembre. 

Et... comme le groupe présidé par Marine Le Pen, les députés insoumis défendront notamment une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites menée par le gouvernement Borne. Jusque-là, les deux propositions présentées en ce sens - par le groupe LIOT en juin 2023 et par le RN à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire ce jeudi - ont été contrées en commission. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, considère donc le 28 novembre sera l'occasion d'examiner un texte somme toute "jamais été débattu auparavant dans l’hémicycle".   

Retraites, destitution, consentement, prix de l'énergie...   

Au cours de cette journée, le programme de l'hémicycle sera composé par La France insoumise, comme c'est le cas une fois par mois, à tour de rôle, pour les groupes d'opposition et les groupes minoritaires de l'Assemblée nationale. Pour sa "niche parlementaire", les députés LFI ont déposé dix textes qui seront discutés et mis aux voix dans la limite du temps imparti, de 9 heures à minuit : 

1. Une proposition de résolution pour un moratoire sur le Mercosur et les traités de libre-échange 
2. Une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites 
3. Une proposition de résolution visant à destituer le président de la République 
4. Une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agressions sexuelles et de viol 
5. Une proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’Hexagone et les Outre-mer
6. Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers 
7. Une proposition de loi visant à régulariser les soignants à diplôme extra-européens (PADHUE) 
8. Une proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers "féminisés" 
9. Une proposition de loi sur l'écart maximum des salaires de un à vingt 
10. Une proposition de loi visant à refonder le financement public des écoles privées

Un ajustement de l'ordre du jour

La France insoumise avait déjà présenté le contenu de sa journée d'initiative parlementaire lors d'une précédente conférence de presse qui avait eu lieu le 10 octobre. La plupart des textes présentés au début du mois dont l'abrogation de la réforme des retraites et le blocage des prix de l'énergie seront bel et bien au programme fin novembre. Mais d'autres ont été supprimés pour faire de la place à des sujets plus au "cœur de l'actualité", selon les mots de Mathilde Panot.

C'est le cas pour la proposition de loi sur la notion de consentement dans le droit pénal, alors que le procès des viols de Mazan a suscité émotion et sidération. "Il est urgent de passer d'une culture du viol à une culture du consentement", explique Sarah Legrain (LFI). Elle précise que l'objectif est d' "ajouter une définition qui permet de relier le consentement à la question de la volonté de la victime et aux circonstances". 

Autre changement : l'inscription d'une nouvelle proposition de résolution visant à destituer le président de la République, la précédente tentative ayant échoué début octobre. 

En raison de ces deux ajouts, La France insoumise a décidé de retirer deux textes. L'un visait à instaurer un référendum révocatoire des élus, l'autre visait à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel.