Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi
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Benjamin Lucas, le 27 novembre 2023 à l'Assemblée nationale. LCP
par LCP.fr, le Lundi 27 novembre 2023 à 21:35, mis à jour le Mardi 28 novembre 2023 à 00:10
La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, ce lundi 27 novembre après-midi, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats, qui se poursuivent ce lundi soir, à retrouver en vidéo sur cette page.
Des mesures pour favoriser l'intégration, d'autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les "métiers en tension"... La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, ce lundi 27 novembre après-midi, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat.
Avant le début des travaux en commission, 1680 amendements avaient été déposés par les députés, tous groupes politiques confondus. Parmi ces amendements, le rapporteur général du texte, Florent Boudié (Renaissance), propose un compromis entre la version initiale du gouvernement et la version du Sénat s'agissant de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension".
Les débats en commission, qui se poursuivaient ce lundi soir, à retrouver en vidéo, ci-dessous :
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