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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sera présidée par Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants). Les députés LaREM Coralie Dubost et Jean-Louis Touraine sont nommés rapporteurs sur le volet relatif à la PMA.
La mission d’information sur "les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives" a présenté, mercredi 15 décembre, une série de propositions visant à tirer les conclusions du fiasco Mediapro, mais aussi à rendre plus accessibles les évènements sportifs faisant l'objet d'une…
En un mois, la nouvelle championne du parti Les Républicains rassemble 50% d'opinions favorables auprès de l'ensemble des Français (+ 12 points) et suscite l'adhésion de 78% des sympathisants de droite hors RN (+ 21 points) selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la…
Une proposition de résolution communiste pour inciter à la pleine application des peines complémentaires d'inéligibilité en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination a été rejetée dans l'Hémicycle. Le garde des Sceaux redoute une "instrumentalisation en particulier par ceux qu'elle…
Les députés s'apprêtent à examiner dans l'hémicycle le projet de loi 3DS, qui révise la relation entre collectivités territoriales et État dans divers domaines. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements en vue de la séance, dont l'un sur la réforme de la métropole d'Aix-Marseille. En…
Les députés ont achevé, lundi 6 décembre en début de soirée, la discussion générale du projet de loi 3DS. Au cours de celle-ci, les groupes parlementaires ont débattu des relations entre Etat et collectivités territoriales et de la meilleure manière de répartir les compétences à l'échelle du…
Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
Les députés ont adopté, lundi 22 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite.
Selon le Baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la Presse régionale de novembre 2021, la popularité d'Emmanuel Macron est en hausse de quatre points. Les Français sont 44% à le considérer comme un "bon Président". Du côté de l'extrême-droite, Eric Zemmour est jugé moins "…
"La trajectoire de financement de nos infrastructure est financée", a insisté ce lundi la nouvelle ministre de la Transition écologique. Le projet de loi d'orientation des mobilités est de retour à l'Assemblée, faute d'un accord sur son financement entre députés et sénateurs en juillet dernier.…