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Au lendemain des nouvelles annonces du Premier ministre Jean Castex pour aider les secteurs sinistrés par la crise sanitaire, la mission d'information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel a présenté ses conclusions. Les deux rapporteurs, les députés Corinne Vignon…
Les députés ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi LaREM destinée à simplifier le changement de nom. Il s'agit de faciliter les démarches d'une personne qui souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Les travaux de la mission d’information sur "le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance" ont abouti à la présentation de onze mesures, présentées, mercredi 19 janvier, devant les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée…
La proposition de loi "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation", a été adoptée en commission mercredi 12 janvier. Estimant qu'il avait été amplement vidé de son contenu par les amendements de la majorité, l'auteure du…
Les députés ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition de résolution portée par Clémentine Autain (La France insoumise), "visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée". Si le président de la République a lancé, mardi 11 janvier, une stratégie nationale de lutte…
Une proposition de loi LFI instaurant un dispositif de blocage des prix des produits de première nécessité lors des "crises sociales" a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'examen du texte a toutefois été l'occasion de confronter des éléments de programme en vue des échéances électorales de…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Après une l'échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs jeudi, l'Assemblée nationale à de nouveau adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours.
Auditionné par les députés de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la crise russo-ukrainienne. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a rappelé le soutien "indéfectible [de la France] à l'intégrité territoriale de l'Ukraine…