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L'amendement LaREM adopté mardi soir en commission permettra, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn, d'empêcher la création de centres de PMA "spécialisés" dans l’accueil des seuls couples hétérosexuels.
À l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Sécurités" par la commission des lois, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé sur l'accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes par les forces de l'ordre. Appelant à l'irréprochabilité des agents, Gérald Darmanin a annoncé le…
La commission des affaires sociales a adopté, dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. L'occasion notamment, de débattre des difficultés de l'hôpital, à un moment où la crise sanitaire semble sous contrôle, sans…
Le ministre de la Justice s'est félicité mercredi 13 octobre de la deuxième hausse consécutive du budget de la justice, saluant les efforts financiers faits en la matière durant le quinquennat. Places de prison, justice de proximité, numérisation de la justice... Éric Dupond-Moretti a détaillé…
Le président de Debout La France et député non inscrit de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, a été sanctionné par la plus haute instance de l’Assemblée nationale pour "fraude au scrutin". Un rappel au règlement lui a été signifié, assorti du retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pour…
L'amendement du gouvernement concrétisant le "bouclier tarifaire" contre la hausse des prix du gaz et de l'électricité a été voté jeudi lors de l'examen du budget 2022. Le manque à gagner pour les finances publiques pourrait se chiffrer à plusieurs milliards d'euros.
Le projet de loi de "vigilance sanitaire" a été adopté, vendredi 15 octobre, par les députés de la commission des lois. Le texte vise notamment à donner la possibilité au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Contre l'avis du rapporteur et avec le soutien de l'…
Le président de l'Assemblée nationale peut-il se maintenir à son poste ? La question agite les députés depuis l'annonce mercredi dans la nuit de sa mise en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
Dans une ambiance parfois tendue, les élus se sont penchés sur la prolongation de la possibilité pour le gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, si la situation l'exige. Les députés sont revenus sur la territorialisation et la limitation du dispositif…
Deux semaines après la publication de son rapport, le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique, Jean-Marc Sauvé, a été auditionné trois heures par les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dénoncé une "collusion"…