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Les couples de femmes ayant recours à la PMA devront "reconnaître", conjointement et de façon anticipée, leur enfant à naître devant notaire. La déclaration anticipée de volonté (DAV), critiquée y compris par des députés de la majorité, est supprimée.
Le projet de loi, présenté devant la commission des affaires sociales par Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt, prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d'euros en 2022. Un chiffre qui inquiète la droite tandis que l'opposition de gauche juge les mesures…
Lors du coup d'envoi des débats budgétaires, Les Républicains ont étrillé le cinquième et dernier budget du quinquennat Macron en dénonçant un projet "insincère", "dépensier" et "irresponsable". Le gouvernement et la majorité ont renvoyé la droite à ses résultats en se disant "fiers" de leur…
Richard Ferrand l’a confirmé à l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires qu’il recevait ce jeudi : le Palais-Bourbon va se doter d’une cellule d’écoute et d’accompagnement pour prendre en charge les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Les syndicats réclament des garanties sur sa…
Créée en février 2020, la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale de Fessenheim a présenté son rapport ce mercredi. Fait notable, il est marqué par de nombreuses divergences entre le président de la mission, Raphaël Schellenberger (Les Républicains), et les conclusions…
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la soirée du mardi 5 octobre, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne". Porté par Laurence Vanceunebrock (La République en marche), le texte prévoit la création d'un…
En commission des affaires sociales, les députés ont largement modifié une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un ticket restaurant pour les étudiants ne disposant pas de structure de restauration collective. Au point de "dénaturer" le texte, a jugé la rapporteure,…
Dans un rapport sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, deux députées La République en marche, Annaïg Le Meur et Barbara Bessot Ballot, font 20 propositions. Elles estiment qu'il faut notamment renforcer l’attractivité du secteur hôtellerie-restauration en…
Les principaux articles de la proposition de loi "visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap", portée par Aurélien Pradié (LR), n’ont pas résisté aux amendements de suppression de la majorité lors de son examen en commission mercredi 29 septembre.…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté très largement mercredi une proposition de loi créant une infraction spécifique pour condamner les auteurs de prétendues thérapies censées "guérir" les personnes homosexuelles ou transgenres.