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Comme en commission, les députés ont supprimé l'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025. Défendu par le gouvernement, appuyé par la gauche, l'article prévoyait une refonte des dispositifs d'allègements de cotisations patronales. Une réforme à…
La proposition de loi du Rassemblement national, qui entendait rétablir un âge légal de départ à la retraite à 62 ans, a été vidée de sa substance par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du RN…
Vingt suppléants de députés devenus membres du gouvernement Barnier vont faire leur arrivée à l'Assemblée nationale, devenant eux-mêmes députés. Comme le prévoit le code électoral, ces suppléants - qui ont été élus en même temps que les députés lors des élections législatives - prennent le…
Le groupe La France insoumise de l'Assemblée nationale a présenté, ce jeudi 31 octobre, les textes au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 28 novembre. Au total, Mathilde Panot et les députés de son groupe ont déposé huit propositions de loi et deux propositions…
La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités", présentée par le Rassemblement national dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, est débattue ce jeudi 31 octobre…
La proposition de loi organique sur la "réforme du financement de l'audiovisuel public" - qui vise en fait à pérenniser le dispositif actuel qui avait été prévu pour être provisoire - a été adoptée en première lecture, ce mercredi 13 septembre, par les députés de la commission spéciale chargée…
Cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une demande d'exécution provisoire l'encontre de Marine Le Pen. C'est ce qu'a requis le l'accusation dans l'affaire des assistants du Rassemblement national au Parlement européen.…
A l'issue d'un déplacement de trois jours en Nouvelle-Calédonie, Yaël Braun-Pivet a accordé une interview exclusive à LCP. La présidente de l'Assemblée nationale et président du Sénat, Gérard Larcher, ont mené ensemble "une mission parlementaire de concertation et de reprise du dialogue", alors…
La partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, l'ensemble du texte va être transmis au Sénat, sans que la partie "dépenses" soit examinée au Palais-Bourbon.
C'est inédit. L'Assemblée nationale a, sans surprise, rejeté à une large majorité, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, qui avait été profondément modifiée au cours de son examen par les députés. En conséquence, l'ensemble du projet de loi de…