Budget 2025 : l'Assemblée nationale a rejeté la partie "recettes", l'ensemble du texte va être transmis au Sénat

Une première étape de la bataille budgétaire s'est achevée à l'Assemblée nationale, ce mardi 12 novembre. Les députés ont en effet rejeté, par 362 voix contre 192, la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Conséquence immédiate : l'ensemble du texte, considéré comme rejeté, est directement transmis au Sénat. Sans que la partie "dépenses" ne soit examinée dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. 

Un budget qui n'est pas adopté en première lecture - que ce soit par vote ou après un recours au 49.3 - par les députés avant d'être envoyé pour examen au sénateurs, c'est inédit. Cependant, l'Assemblée aura encore son mot à dire au cours de la procédure budgétaire qui est loin d'être terminée. 

Avant ce vote, la partie "recettes" du texte avait été profondément remaniée au cours des débats qui ont eu lieu ces dernières semaines. Voire "dénaturé", comme l'ont déploré les élus du socle gouvernemental qui ont voté "contre". Le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République ont fait de même, opposés aux nombreuses modifications apportées par la gauche, ainsi que la majorité du groupe LIOT. Forts des évolutions qu'ils ont réussi à faire voter au fil des débats, les groupes du Nouveau Front populaire ont, au contraire, voté "pour". 

A plusieurs reprises, l'extrême droite et l'extrême gauche se sont donnés la main pour voter des explosions fiscales dans tous les sens. David Amiel (ensemble pour la République)

"Le gouvernement prend évidemment acte du rejet de cette première partie et par voie de conséquence de l'ensemble du texte", a immédiatement commenté le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, qui a évoqué une "vraie forme de désolation", mais qui a noté avec un certain soulagement qu'une "majorité de députés refuse à la fois le matraquage fiscal et l'incapacité de la France à rester en cohérence avec ses engagements européens".

Dans la nuit du vendredi 8 à samedi 9 novembre, le ministre avait déjà fustigé les modifications adoptées lors de l'examen du PLF 2025, créant des recettes pour la plupart "contraires aux traités européens, aux conventions fiscales signées par la France", ou encore "totalement inconstitutionnelles". "Il y a beaucoup trop d'impôts", avait déploré Laurent Saint-Martin, pointant l'ajout de près de 35 milliards d'euros de recettes supplémentaires par rapport au projet initial.

"Il est important que ces débats n'aient pas servi à rien" a-t-il cependant affirmé, ce mardi, indiquant que certaines mesures adoptées au Palais-Bourbon seront reprises par voie d'amendement par le gouvernement lors de l'examen du budget au Sénat. 

Les membres du "socle commun" ont successivement critiqué le texte, David Amiel (Ensemble pour la République) dénonçant un "barbouillis budgétaire qui n'a ni queue ni tête", Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) évoquant un texte qui "n'est plus assis sur la réalité", ou encore Félicie Gérard (Horizons) critiquant un budget qui "abandonne toute logique de responsabilité financière". "La version du texte issue de nos débats est totalement dénaturée et ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier" a, quant à elle, regretté Véronique Louwagie (Droite républicaine).

Le NFP défend un budget devenu "le sien"

Dans une Assemblée nationale sans véritable majorité, la partie "recettes" du projet de loi de finances, largement amendée dans le sens souhaité par la gauche, a en revanche reçu le soutien des quatre groupes du NFP. "Ce budget est celui du Nouveau Front populaire", est allé jusqu'à estimer Aurélien Le Coq (La France insoumise) en raison des inflexions majeures apportées dans l'hémicycle, avant de déclarer la "Macronie" définitivement "morte".

Eva Sas (Ecologiste et Social) a également vanté le travail effectué en première lecture permettant "d'augmenter les recettes publiques - 34 milliards aux dires même du gouvernement - dans la justice fiscale". De même, Philippe Brun (Socialistes) s’est félicité que les amendements adoptés, en particulier ceux de son propre groupe, aient "mieux réparti l'effort vers ceux qui sont les plus riches, les grandes entreprises, le monde financier" et "redonné du pouvoir d'achat aux Français". "Nous avons démontré qu'une majorité existait pour construire un autre chemin : celui de la justice fiscale", a abondé le député communiste Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine).

Le RN fustige la gauche et le socle gouvernemental

Si le Rassemblement national est parvenu, lui aussi, à faire adopter un certain nombre d’amendements, il n’a cependant pas validé la copie issue de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale. "Vous avez alourdi la barque jusqu'à l'absurde, de sorte que nous ne pouvons évidemment pas voter cette première partie du budget, qui mènerait notre pays au chaos", a fustigé Matthias Renault, accusant les députés du Nouveau Front populaire d’"étouffement fiscal". Il a, par ailleurs, reproché aux élus du "socle commun" de Michel Barnier d’avoir "déserté le budget" et "laissé la gauche [le] saboter".