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"Très satisfaite que l'Assemblée nationale puisse enfin débattre d'un texte sur la fin de vie", la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, invitée de RTL, s'est engagée à être "garante de la bonne tenue des débats". L'examen du texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" -…
Les députés entament, ce lundi 27 mai, l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui vise notamment à instaurer une "aide à mourir". Un peu plus de 3300 amendements ont été déposés sur le texte, notamment concernant les critères ouvrant l'accès à l'aide à mourir et sur les modalités de mise…
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce vendredi 24 mai qu'il ne tenterait pas de réintroduire, à ce stade, les "groupements fonciers agricoles d'investissement" (GFAI), qui avait été supprimés du projet de loi d'orientation agricole lors de l'examen du texte en commission. Une…
L'amendement de réécriture de l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole, adopté par les députés ce vendredi 24 mai, réserve la qualification de délit aux cas où les atteintes "à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels…
Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats ont été consacrées aux règles s'appliquant en matière de haies et à la question des contentieux…
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport à la version présentée…
Les députés commencent, ce lundi 27 mai à 16 heures, l'examen du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Un…
L'examen en première lecture du projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a commencé, ce lundi 27 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - transcende les clivages politiques, entre doutes et convictions…
La commission d'enquête "sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements" a adopté le rapport de Sarah Tanzilli (Renaissance), qui fait le constat d'un système globalement "à bout de souffle". La France insoumise, qui avait…
Depuis ce lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Un événement à suivre sur…