Fin de vie : "Je serai garante du bon déroulement des débats", s'engage Yaël Braun-Pivet avant le début de l'examen du projet de loi

"Je suis très satisfaite que l'Assemblée nationale puisse enfin débattre d'un texte sur la fin de vie. Je le réclamais depuis longtemps." Invitée de la radio RTL, ce lundi 27 mai au matin, Yaël Braun-Pivet a rappelé son engagement, dès la législature précédente, en faveur d'un tel texte. 

Signe de l'importance du sujet et de l'ambiance dans laquelle l'examen du projet de loi va se dérouler à partir de cet après-midi, la députée Renaissance des Yvelines a annoncé qu'elle présidera "la quasi intégralité des débats, parce qu'il me semble que ce sujet mérite vraiment qu'on puisse avoir un débat parlementaire de qualité". Et la présidente de l'Assemblée nationale d'insister : "J'espère et je veillerai à ce que à l'Assemblée nationale, on ne voit pas des scènes qui, parfois, déplaisent considérablement à nos compatriotes, de débats agités, irrespectueux. je veillerai à ce que les débats se tiennent bien. Nous le devons aux Français."

A propos de la philosophie du projet de loi, Yaël Braun-Pivet a indiqué qu'il s'agissait de "définir à qui cette aide à mourir va pouvoir s’appliquer, c’est fondamental. Lorsqu’on regarde ce qui se passe dans les autres pays, on voit que chacun a adopté un modèle un petit peu différent. Il nous revient d’adopter le modèle à la française, qui correspond à notre culture, à notre histoire, à nos croyances, à ce que nous pensons être le plus juste. Et ce modèle, nous allons l’affiner pendant les débats". 

"Je suis garante de la bonne tenue des débats"

"Je suis garante de la bonne tenue des débats, du fait qu’il vont pouvoir se dérouler le mieux possible, et que chacun va pouvoir exprimer ses opinions", s'est engagée la présidente de l'Assemblée.

Sans donner à ce stade son avis au fond sur la rédaction du texte, tel qu'il a été modifié lors de son examen par les députés de la commission spéciale qui a travaillé sur le sujet, Yaël Braun-Pivet - sans préjuger de ce qui se passera dans l'hémicycle - a souligné que "le Parlement n'est pas une Chambre d’enregistrement".

"L’Assemblée nationale remplit sa mission qui est de faire la loi. La loi qui concerne la création d’une aide à mourir est strictement la compétence du législateur. Le gouvernement nous fait une proposition, il présente des amendements pour revenir au texte initial, le Parlement va délibérer, c’est sa mission", a-t-elle expliqué. 

Les parlementaires ont décidé que le débat aurait lieu et personne n’a décidé de bloquer ce débat. Yaël Braun-Pivet

Interrogée sur la date envisagée pour le vote du projet de loi en première lecture, Yaël Braun-Pivet a, en substance, indiqué que le débat prendra le temps qu'il prendra. Rappelant le nombre d'amendement qui ont été déposés, "un peu plus de 3 000", la présidente de l'Assemblée a noté que "c’est beaucoup", mais a aussi et surtout salué le fait qu'il n’y a "aucune obstruction de quiconque". A titre d'exemple, plus de 5 000 amendements avaient été déposés sur le projet de loi d'orientation agricole, examiné ces deux dernières semaines au palais-Bourbon. 

"Nous devons avoir un débat qui prend le temps"

"Les parlementaires ont décidé que le débat aurait lieu et personne n’a décidé de bloquer ce débat. C’est à saluer parce qu’on a vu dans le passé des situations inverses", s'est félicitée Yaël Braun-Pivet. Pour autant les deux semaines prévues pour l'examen du texte, jusqu'au vendredi 7 juin, suffiront-elles ? "Aujourd’hui je ne peux pas vous dire si nous pourrons examiner l’ensemble du texte dans ce délai-là, parce que je suis convaincue que nous devons avoir un débat qui prend le temps", a-t-elle répondu. 

"Nous ne pouvons pas écourter ce débat. L’objectif final c’est une adoption avant la fin du quinquennat. Donc probablement deux lectures dans chaque Chambre [le gouvernement ayant décidé de ne pas utiliser la procédure accélérée] et j’espère un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat", a conclu Yaël Braun-Pivet quelques heures avant le coup d'envoi du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.