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Les députés ont entamé, lundi 5 décembre, l'examen en séance du projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Le texte vise notamment à lever les freins au développement des filières de l'éolien et du photovoltaïque, dans un contexte de crise énergétique, et…
Coup d'envoi à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Le texte sera discuté tout au long de la semaine au sein de la commission du développement durable, puis au sein de la commission des affaires économiques. Adopté…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont rétabli les grands équilibres du texte, supprimant notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite à…
La motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, n'a pas été adoptée par les députés. A l'issue du vote, vendredi 25 novembre au soir, la Première…
L'Assemblée nationale a rejeté, lundi 31 octobre après-midi, les deux motions de censure présentées respectivement par le Rassemblement national et La France insoumise. Ces motions faisaient suite au nouvel usage de l'article 49.3 par le gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du…
L'Assemblée nationale a examiné et rejeté, lundi 24 octobre après-midi, les deux motions de censure respectivement présentées par les groupes de la Nupes et le groupe RN, à la suite de l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances. La surprise est venue…
L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 4 novembre, une nouvelle motion de censure portée par La France insoumise, à la suite de l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de finances 2023. Au cours du débat, plusieurs orateurs ont fait…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois, mercredi 26 octobre au soir, la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont 24 heures pour déposer une motion de censure…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mardi au mercredi 9 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, par 181 voix contre 137. Outre les dispositions concernant le chèque énergie et la remise à la pompe, les députés ont notamment voté une mesure…
Au 49.3 annoncé, mercredi 26 octobre, par Elisabeth Borne pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l'ensemble du texte, le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national ont répondu en déposant chacun une motion de censure …