Budget de la Sécurité sociale : motion de censure repoussée, nouveau recours au 49.3

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de censure déposée par La France insoumise : celle-ci n'a recueilli que 85 voix sur les 289 nécessaires. Cet échec acte l'adoption, en nouvelle lecture, de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. 

La motion était présentée par la députée LFI Caroline Fiat, qui a dénoncé "la casse de la Sécurité sociale et de notre système de santé" par le gouvernement. "Le financement du système de santé soi-disant en hausse ? Mensonge !", a déclaré l'élue, regrettant que celui-ci n'atteigne "même pas le niveau de l'inflation". 

En réponse, la Première ministre, Elisabeth Borne, a défendu le contenu du texte sur lequel elle a engagé la responsabilité de son gouvernement : "Il a été amélioré grâce aux travaux de l'Assemblée nationale", a-t-elle notamment affirmé. 

Sur les sept motions de censure déposées depuis le début de la séquence budgétaire - budget de l'Etat et budget de la Sécu - en réaction à l'utilisation du 49.3 (2 déposées par la Nupes, 2 par le Rassemblement national, 3 par La France insoumise), il s'agit de celle qui a reçu le moins de voix. "Vos méthodes divisent, même au sein de votre propre camp", avait déclaré en début de soirée le député de la majorité Frédéric Valletoux (Horizons).

Refusant de "banaliser" les motions de censure, les députés du groupe Socialistes ont une nouvelle fois choisi de ne pas voter le texte déposé par leurs collègues insoumis. Le groupe Rassemblement national, qui avait voté en faveur de la précédente motion de censure déposée par LFI, ne l'a pas fait vendredi.

Un quatrième 49.3 sur le PLFSS

Dans la foulée du vote, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : "650 amendements ont été déposés rien que pour cette partie du texte (...) Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les discussions", a justifié la Première ministre.

Il s'agit du quatrième recours à l'article 49 alinéa 3 sur le budget de la Sécu et du sixième sur des textes budgétaires depuis le mois d'octobre. Les députés d'opposition ont jusqu'à samedi 23h45 pour déposer une nouvelle motion de censure s'ils le souhaitent. "Pour sanctionner chaque récidive d'obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure", a déjà prévenu la présidente des députés LFI, Mathilde Panot.