Budget de la Sécurité sociale: nouveau recours au 49.3, les oppositions dénoncent un scénario écrit d'avance

C'est un épilogue que tous pressentaient : mercredi soir, la Première ministre, Elisabeth Borne, a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il s'agit pour l'exécutif du troisième recours au 49.3 en une semaine, après son utilisation sur la partie recettes du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, et sur la partie recettes du PLFSS, jeudi 20 octobre.

Elisabeth Borne est arrivée à 23h35 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'issue d'un débat organisé au Sénat sur la guerre en Ukraine, auquel elle participait. La cheffe du gouvernement a justifié le recours au 49.3 par des contraintes de calendrier : "Aujourd'hui, 1160 amendements restent à examiner", a-t-elle déclaré, expliquant qu'"au rythme où vont les travaux", "plus de 80 heures de débats" auraient été nécessaires pour achever l'examen du texte. Or, jeudi "commence l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances", a encore déclaré la Première ministre, qui a rappelé que les textes budgétaires sont "encadrés par des délais fixés par la Constitution".

Autre explication : "Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final. (...) Malgré l'adoption du projet de loi en commission et la qualité des discussions en séance, aucun président ne nous a indiqué que la position de son groupe avait évolué", a-t-elle indiqué.

La Première ministre a profité de sa déclaration pour défendre un "texte de progrès" qui permettra notamment aux personnes âgées "d'être mieux prises en charge", aux "mères de famille seules" d'être "mieux aidées financièrement pour la garde de leur enfant" ou encore aux "jeunes femmes" d'"accéder à une contraception d'urgence gratuite et sans ordonnance".

Le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution met un terme aux débats, alors que les députés venaient d'adopter l'article 36 du texte réformant le complément de libre choix de mode de garde (CMG). La quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale seront considérés comme adoptés sans vote sauf si au moins 58 députés décident de déposer une motion de censure dans les 24 heures.

Les députés de la Nupes quittent l'hémicycle

L'annonce de la Première ministre n'a pas surpris les députés des oppositions, qui s'étaient inquiétés de ce scénario dès 21h30, à la reprise des débats dans l'hémicycle. "A 23h10, ou 23h15, prenons les paris, madame la Première ministre de retour de son débat sur l'Ukraine au Sénat va venir ici et engager le 49.3", avait pronostiqué Jérôme Guedj (Socialistes). Plusieurs députés comme Caroline Fiat (La France insoumise), Thibault Bazin (Les Républicains) ou Ségolène Amiot (La France insoumise) ont regretté tout au long de la soirée un scénario écrit d'avance qui allait mettre fin aux débats. 

"Nous faisons en quelque sorte semblant de discuter de choses en attendant que madame la Première ministre ait fini au Sénat pour venir à l'Assemblée nationale, ce n'est pas sérieux", a par exemple déclaré la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot.

"Nous ne parlerons pas de l'article 23 sur la quatrième année de médecine, alors que l'ensemble de nos étudiants sont en grève", a pour sa part regretté Yannick Neuder (Les Républicains). De son côté, Laure Lavalette (Rassemblement national) a trouvé "injuste" que le débat sur "la priorité nationale des prestations familiales" n'ait pas lieu.

Au fil de la soirée, les parlementaires ont multiplié les rappels au règlement, Jérôme Guedj (Socialistes) dénonçant une "mascarade", Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) évoquant une méthode "pas très digne" et Alexis Corbière (La France insoumise) regrettant "le désordre et le cynisme" émanant de la majorité. "Le travail parlementaire n'est pas pris au sérieux", a dénoncé Marie-Charlotte Garin (Ecologiste). Face à l'absence de réponse de la part du gouvernement, les députés de la Nupes ont fini par quitter l'hémicycle aux alentours de 23 heures.

"Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées parfois depuis longtemps par la gauche de cette Assemblée", leur a répondu Elisabeth Borne. Selon la Première ministre, "le débat parlementaire pourra se poursuivre au Sénat puis en nouvelle lecture" au Palais-Bourbon.