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Les articles d'une proposition de loi de Julien Aubert (Les Républicains), qui souhaitait donner un droit de veto aux communes concernées par un projet d'implantation d'éoliennes, ont été supprimés.
L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 7 octobre, la proposition de loi d’Aurélien Pradié (LR) "visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap". Présentée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, elle…
Pour répondre à la demande croissante en électricité prévue d'ici à 2035, le développement de "toutes les énergies renouvelables" doit être "notre combat à tous", a insisté jeudi la ministre de la Transition écologique. Devant les députés, elle a vanté un budget "jamais-vu" consacré à la…
Les députés ont adopté mardi le projet de loi "ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes". Selon le gouvernement, ce texte vise à créer un nouveau "socle de droits sociaux", tandis que l'opposition…
Examiné par la commission des lois début mai, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera débattu à partir de mardi 18 mai dans l'hémicycle. Procès filmés, renforcement du secret de la défense, limitation de la détention provisoire, ou encore généralisation des cours…
L'Assemblée nationale s'apprête à commémorer Napoléon Bonaparte, 200 ans après la mort de l'Empereur, le 5 mai 1821 sur l'île de Sainte-Hélène. En rappelant ses indéniables apports pour la France, sans omettre les zones d'ombre et la complexité du personnage.
La proposition de loi du groupe "UDI et indépendants", adoptée mercredi en commission, a pour but d'instaurer un congé de deux jours "pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant".
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
Devant les députés, le haut-commissaire au Plan a souligné le paradoxe d'un pays capable de construire des sous-marins nucléaires mais qui est "largué sur le bas de la pyramide" des produits manufacturés. Il appelle à des "investissements considérables" pour mettre en oeuvre rapidement un "plan…
Face à la troisième vague de l'épidémie de coronavirus, le ministre des Solidarités et de la Santé mise sur le respect par les Français des règles sanitaires et promet une hausse des livraisons de doses de vaccins.