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Le texte, adopté par 118 voix contre 89, donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. L'opposition a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel.
Après la vente en 2016 du plus important port grec à une entreprise chinoise, la Chine bénéficie désormais d'une véritable porte d'entrée sur le continent européen. L'activité n'y cesse d'y grandir, sous l'impulsion des 700 millions d'euros d'investissements sur 5 ans avancés par le groupe…
L'Assemblée nationale a débuté, mardi 9 novembre, l'examen d'un projet de loi qui donne un "droit à réparation" aux harkis et à leurs familles. Ce texte avait été promis par Emmanuel Macron en septembre. Le montant du droit à réparation prévu est évalué à 302 millions d'euros, dont 44,5 millions…
Dévoilé le 12 octobre par Emmanuel Macron, le nouveau plan d'investissement France 2030 a été approuvé à une large majorité par l'Assemblée nationale lundi 8 novembre. Dès 2022, 3,5 milliards d'euros seront dépensés dans les industries jugées prometteuses pour décarboner l'économie tricolore,…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Maxime Saada, le président du directoire du groupe Canal+, a énoncé ses vérités sur la crise des droits TV. Il déplore l'attitude de la LFP qui a, selon lui, commis "beaucoup d'erreurs…
Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour moderniser le calendrier et la présentation des projets de loi de finances. L'objectif est aussi de mieux cerner et mieux contrôler l'évolution des dépenses programmées par le gouvernement. Deux propositions de loi destinées à mettre en œuvre cette…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
Lors d'une réunion consacrée aux questions de bioéthique à l'Assemblée nationale, le neurologue Hervé Chneiweiss, président du comité d'éthique de l'Inserm, a pointé les risques causés par la multiplication des appareils électroniques capables de décoder l'activité cérébrale. Entre manipulation…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…