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Un film mettant bout à bout des images des massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre, regroupées par les autorités israéliennes, a été projeté à l'Assemblée nationale pour que les députés qui le souhaitaient puissent visionner ces images. Certains d'entre eux se sont exprimés à la sortie.…
Dans un rapport parlementaire, Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) effectuent un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dressant un bilan critique de la loi de 2005, les députés appellent à "une autre scolarisation inclusive".…
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …
Une proposition de loi, examinée ce lundi soir, 20 novembre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale vise à rétablir l'obligation de paiement préalable du forfait post-stationnement avant une éventuelle contestation. Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel avait déclaré ce…
Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les deux textes…
L'Assemblée nationale reprend, lundi 20 novembre, l'examen de la proposition de loi portant "mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France". Le texte, dont l'examen avait été ajourné au printemps dernier, est présenté par la majorité présidentielle comme une contribution -…
À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte.
Une proposition de loi "visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables" sera examinée ce mardi, 21 novembre, en commission des affaires économiques, puis jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
L'Assemblée a examiné, mercredi 8 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte de régulation budgétaire qui ouvre des crédits supplémentaires pour la fin d'année tout en annulant ceux non utilisés, a pu être adopté, en première lecture, avec l'abstention de…