Achats alimentaires avec les tickets-restaurant : une proposition de loi cette semaine à l'Assemblée pour prolonger le dispositif

Aller vite. Depuis la loi d'urgence "pour la protection du pouvoir d’achat", votée à l'été 2022, les tickets-restaurant peuvent être utilisés pour acheter tous les produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou pas. Un dispositif qui doit s'éteindre le 31 décembre. 

Mais alors que les prix restent élevés et que nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés pour s'alimenter, la majorité présidentielle veut éteindre au plus vite l'inquiétude qui est montée dans le pays. Mardi 14 novembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé mardi être favorable à une prolongation sans toutefois avoir à ce stade de solution législative.

Dès le lendemain, mercredi, les trois groupes de la majorité à l'Assemblée nationale (Renaissance, Démocrate, Horizons) ont annoncé qu'ils allaient déposer une proposition de loi pour prolonger d'un an la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour "des achats alimentaires non directement consommables" (farine, pâtes, riz, œufs, viande, poisson, etc.). 

Celle-ci a été formellement enregistrée vendredi 17 novembre, à la présidence de l'Assemblée nationale. Les premiers signataires du texte sont le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, ainsi que les présidents des trois groupes de la la majorité, Sylvain Maillard (Renaissance), Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Laurent Marcangeli (Horizons). 

La proposition de loi sera examinée en commission des affaires économiques ce mardi 21 novembre et sera ajoutée à l'ordre du jour de l'hémicycle de façon à être examinée et votée jeudi par l'Assemblée nationale. Annoncée par LCP en fin de semaine dernière, l'information a été confirmée par la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, lors de l'émission Dimanche en politique, sur France 3. 

Objectif : une adoption définitive par le Parlement avant la fin de l'année.