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L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 décembre, la version du projet de loi sur l'immigration issue de la commission mixte paritaire qui s'était achevée un peu plus tôt dans la journée. Le texte a recueilli l'approbation des Républicains et du Rassemblement national, tandis qu'une vingtaine…
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord a été voté au Sénat dans la soirée. Il est maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être…
La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, réunie à huis clos à l'Assemblée nationale, continue ses travaux pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". De 23h30 à 00h30, LCP a consacré une émission…
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, chargée d'essayer de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a suspendu ses travaux dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre. Les parlementaires ont repris leurs…
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30. Si ce texte…
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat confirmant le vote de l'Assemblée nationale, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée nationale à 21h30. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux…
Alors qu'un député de la majorité sur quatre n'a pas voté en faveur du projet de loi immigration, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé, mercredi 20 décembre, sur France inter qu'il n'y avait pas de "crise". La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui a voté le texte, …
Le président de la République a affirmé mercredi 20 décembre, sur France 5, que la loi sur l'immigration adoptée la veille par le Parlement constitue "un bouclier qui nous manquait" et que le texte représente une réponse aux problèmes qui "nourrissent" le Rassemblement national.
Le Conseil constitutionnel qui a été saisi à quatre reprises sur la loi immigration se prononcera, le 25 janvier, sur la conformité des dispositions du texte vis-à-vis de la Constitution. Les Sages ont été saisis à la fois par le président de la République et la présidente de l'Assemblée…