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Après les attaques terroristes perpétrées par le Hamas et la riposte en cours d'Israël à Gaza, l'Assemblée nationale a débattu, ce lundi 23 octobre, de la situation au Proche-Orient. À l'issue de la déclaration préalable de la Première ministre, les groupes politiques ont exprimé leurs positions…

La motion de rejet préalable, présentée par le groupe Ecologiste, contre le projet de loi sur l'immigration a été adoptée par une addition de votes allant de La France insoumise au Rassemblement national. Conséquence : le texte a été rejeté avant même d'être examiné dans l'hémicycle. Comme le…

Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…

La proposition de loi transpartisane pour "remédier aux déséquilibres du marché locatif", pourtant largement soutenue, n'a pu être votée mercredi soir. La co-rapporteure du texte, Annaïg Le Meur (Renaissance), a déploré un "stratégie d'obstruction du Rassemblement national et des Républicains",…

Lors de la première journée d'examen du projet de loi relatif à l'immigration, lundi 27 novembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment remplacé les quotas migratoires fixés par le Parlement, voulus par le Sénat, par la présentation d'"objectifs chiffrés" présentés par le…

Après avoir essuyé deux échecs sur leurs propositions en matière d'immigration, les députés "Les Républicains" ont réussi ce jeudi, durant leur journée d'initiative parlementaire, à faire adopter deux textes. Le premier porte sur la formation des professionnels de santé et le second sur l'…

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques" du député Renaissance Marc Ferracci. Le texte développe le "testing" et permet de "sécuriser juridiquement la pratique du '…

Le projet de loi immigration, débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à compter de ce lundi 11 décembre, prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension, sous conditions. Comment seront déterminées les activités concernées par cette mesure ? LCP…

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner pendant deux semaines le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" porté par Gérald Darmanin. Motion de rejet préalable, positions des groupes : LCP vous résume les enjeux autour de ce texte très discuté.

Quelle stratégie choisir après le rejet surprise du projet de loi sur l'immigration, lundi 11 décembre, avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale ? A ce stade, l'exécutif et la majorité semblent écarter l'hypothèse d'un retrait du texte. La poursuite du processus législatif…