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Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …
Le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - examine, à partir du lundi 17 juillet, le projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Objectif du gouvernement : parvenir à un…
La députée La France insoumise, qui a rendu public son rapport sur la commission d'enquête relative aux Uber files, accuse Emmanuel Macron d'avoir "défendu les intérêts" des plateformes de VTC lors de son passage au ministère de l'Economie (août 2014-août 2016). Le président de la commission d'…
Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats, mardi 18 juillet, après la séance des questions au gouvernement.
Une proposition de loi "visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État", d'initiative transpartisane, a été présentée mercredi 19 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte, bien que de portée plus large, vise à soutenir la rédaction du Journal du dimanche, en…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi de reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des récentes émeutes urbaines. La commission n'a pas modifié le texte voté la veille par le Sénat. Si c'est la même version qui…
Deux semaines après la fin des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, tué par le tir d'un policier à Nanterre, le 27 juin, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné "sur les violences urbaines" qui ont touché la France pendant plusieurs jours. Notre émission spéciale sur cette…
Auditonné par la commission des lois de l'Assemblée nationale "sur les violences urbaines" qui ont eu lieu du 27 juin au 5 juillet, après la mort de Nahel à Nanterre, le ministre de l'Intérieur a livré un bilan chiffré des émeutes et des arrestations effectuées. Devant les députés, Gérald…