Journal du dimanche : une proposition de loi transpartisane pour protéger l'indépendance des médias

Conditionner les aides publiques à la presse et l’octroi de canaux de diffusion audiovisuels en donnant davantage de droits aux journalistes face au propriétaire d'un média. C'est l'objectif de la proposition de loi transpartisane présentée ce mercredi 19 juillet. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un droit d’agrément des journalistes lors d'une nomination à la tête de leur rédaction. 

Arborant, pour plusieurs d'entre eux, un badge en solidarité avec les journalistes du JDD, les députés signataires du texte ont dès le début de leur conférence de presse commune fait référence à la situation du journal dominical. Sophie Taillé-Polian (Écologiste) a ainsi évoqué une proposition de loi "[qui] s'inscrit dans un contexte" et qui est "venue en réaction, même si elle a une portée universelle, à la grève reconductible des journalistes et salariés du Journal du dimanche depuis le 22 juin dernier".

À l'initiative de la proposition de loi, la députée a, par ailleurs, fait valoir que la situation actuelle de la rédaction du JDD ne constituait "pas un cas isolé", déplorant une multiplication des atteintes à l'indépendance des médias au cours des dernières années et estimant nécessaire de "mettre un coup d'arrêt à cette dérive".

Conditionner le soutien de l’Etat à l'existence d'un droit d'agrément

"Je crois qu'il faut qu'on assume que les journalistes ne sont pas des salariés comme les autres", a déclaré Sophie Taillé-Polian entourée des autres signataires de la proposition de loi, issus de tous les groupes politiques composant l'Assemblée nationale, exceptions faites du Rassemblement national et des Républicains. Outre la clause de conscience dont bénéficient les journalistes à titre individuel, le texte propose que les droits collectifs des journalistes soient renforcés, avec la généralisation d'un droit d'agrément qui conditionnerait l'octroi d'aides publiques à la presse. Concrètement, ce droit d'agrément permettrait aux journalistes professionnels de valider - ou de rejeter -, via un vote, une nomination à la tête de la rédaction à laquelle ils appartiennent. 

L'article 1er de la proposition de loi concerne "les aides publiques des entreprises éditrices de presse d'information politique et générale", tandis que son article 2 a trait à "la mise à disposition d'un canal de diffusion par voie hertzienne terrestre aux sociétés éditrices dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale".

Une "grande loi" à venir sur la concentration des médias jugée indispensable

Sophie Taillé-Polian a, par ailleurs, elle-même qualifié la proposition de loi d'"essentielle, mais pas suffisante" au regard des enjeux pluriels en lien avec l'indépendance de la presse et le pluralisme des médias. Évoquant notamment la précarité endémique des journalistes et le manque d'information du public au regard de la concentration du secteur, la députée a appelé de ses vœux "une grande loi" qui excèderait le champ de son propre texte.

Même tonalité du côté de la majorité, Violette Spillebout (Renaissance) évoquant les États généraux de l'information annoncés par le président de la République, dont elle a considéré qu'ils devraient "aboutir à une grande loi".

"Je mène un combat politique contre une concentration des médias, qui pourrait avoir pour effet, si on ne la régulait pas, de limiter le pluralisme en France", a déclaré Violette Spillebout, avant de vanter le travail transpartisan mené dans le cadre de la proposition de loi, dont elle a considéré que l'avancée majeure résidait dans le fait de "responsabiliser énormément l’État".

"Si Vincent Bolloré veut créer un journal, qu'il créé un journal. Mais il ne peut pas venir acheter jusqu'à la conscience des journalistes en changeant la ligne éditoriale [du JDD] ". Olivier Faure (Socialistes)

"Il y a un principe de réalité qui est que ce que nous proposons aujourd'hui ne règlera pas la question du JDD, mais évitera peut-être que cela se répète", a estimé Inaki Echaniz (Socialistes), déplorant non seulement un phénomène de "concentration financière", mais aussi "idéologique". Son collègue de groupe et premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, est allé jusqu'à nommer Vincent Bolloré et sa "volonté de pouvoir influencer le calendrier politique dans notre pays", avant d'apparenter la défense des médias à "un combat central (...) pour la démocratie". Il en a également appelé à une réaction de l'exécutif en soutien à la rédaction du JDD, qui ne se résout toujours pas, alors que la grève dure depuis quatre semaines, à la nomination pour la diriger de l'ancien directeur de la rédaction de Valeurs actuelles, Geoffroy Lejeune.

Alors que la reconduction de la grève vient d'être votée à 98%, des journalistes du Journal du dimanche étaient rassemblés près de l'Assemblée, mercredi en début de journée, la société des journalistes (SDJ) de l'hebdomadaire saluant "le dépôt par des députés d’une proposition de loi transpartisane en faveur de l’indépendance éditoriale des médias".

Alors que la pause parlementaire estivale commencera à la fin de la semaine, Sophie Taillé-Polian s'est montrée confiante quant à la possibilité que le texte puisse être inscrit à l'ordre du jour du Palais-Bourbon "avant décembre". Elle a également évoqué une "piste à explorer" dans la possibilité de rédiger des amendements "de conditionnalité d'aides à la presse" au sein du projet de loi de finances pour l'année 2024 qui sera examiné au cours de l'automne.