Reconstruction : le projet de loi destiné à effacer les dégâts des violences urbaines sur le bureau du Parlement

Reconstruire, au plus vite. Le Parlement s'apprête à examiner en express le projet de loi "relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Le texte, étudié au Sénat lundi 17 et mardi 18 juillet, sera examiné à l'Assemblée nationale mercredi en commission des affaires économiques, puis jeudi dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. 

Selon le calendrier prévu, députés et sénateurs se retrouveront en commission mixte paritaire dès le lendemain, avant un vote dans chaque Assemblée dans la foulée, ce qui doit permettre une adoption définitive du texte en cinq jours, vendredi 21 juillet. Ce calendrier restreint est justifié par la volonté de l'exécutif de faire voter le texte avant la pause estivale du Parlement et afin que la reconstruction puisse avoir lieu le plus vite possible. 

750 bâtiments publics touchés

Le projet de loi a pour objectif, selon son exposé des motifs, d'engager "la mobilisation collective de la Nation pour conduire, dans l'urgence, un chantier national de reconstruction". Les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre ont entraîné la dégradation de 750 bâtiments publics et de nombreux commerces, pour un coût estimé à 650 millions d'euros.

Le texte, présenté par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, prévoit de reconstruire "à l'identique" ou avec améliorations les infrastructures détruites. "L'idée c'est de pouvoir présenter un projet de loi qui va habiliter le gouvernement par ordonnances à pouvoir rendre possible les travaux d'urgence", avait notamment expliqué le ministre, le 11 juillet, sur l'antenne de LCP. Le gouvernement souhaite en effet faire "beaucoup plus vite ce qui normalement prend du temps compte tenu des autorisations administratives."

Relever ce défi appelle en tout cas un cadre juridique d'exception, de nature à accélérer au maximum la conduite des travaux. Exposé des motifs du texte

Simplifier les procédures

Les trois articles de ce court projet de loi habilitent le gouvernement à prendre diverses mesures par ordonnance. Une fois adopté par le Parlement, le gouvernement pourra autoriser la reconstruction des bâtiments endommagés en dérogeant au droit de l'urbanisme. Les ordonnances permettront notamment au maître d'ouvrage de démarrer les travaux "dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme auprès de l'autorité compétente, sans attendre sa décision". 

Il s'agit de permettre au constructeur de lancer les éventuelles opérations de démolition (...) sans attendre l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Exposé des motifs du texte

Le gouvernement souhaite également "simplifier les procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de l'attribution des marchés publics". Ces derniers, s'ils concernent une opération de reconstruction d'un bâtiment public, pourront être conclus "sans publicité, mais avec mise en concurrence préalable, dès lors que leur montant sera inférieur à un seuil défini dans l'ordonnance". "L'idée c'est de garder des mises en concurrence d'entreprises mais de ne plus être obligés d'attendre les 50 jours pour faire la publicité", a expliqué Christophe Béchu au micro de LCP. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a pris l'exemple de "plus de 80" écoles touchées qui devront être remises en état avant la rentrée scolaire. 

Le projet de loi permettra également de "faciliter le financement de la reconstruction". Le texte supprimera, pour les travaux liés à la reconstruction, la règle qui oblige une collectivité locale à financer au moins 20% d'une opération d'investissement dont elle est maître d'ouvrage. En cas de besoin, les travaux pourront donc être subventionnés à hauteur de 100%. Enfin, l'ordonnance devrait permettre le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA pour les travaux de reconstruction entrepris par les collectivités, alors que le droit commun prévoit un versement deux ans après l'exécution des travaux.

Une fois adopté le projet de loi, le Parlement aura la possibilité de se prononcer sur les décisions prises par l'exécutif au cours de l'automne. Après avoir pris des ordonnances, le gouvernement doit en effet présenter un projet de loi de "ratification" des ordonnances dans un délai de trois mois à compter de leur publication.