par Raphaël Marchal, le Jeudi 27 octobre 2022 à 19:40, mis à jour le Mardi 18 juillet 2023 à 18:14
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en identifiant plusieurs points noirs, notamment concernant la politique pénitentiaire.
C'est avec le budget de la Justice que les députés ont débuté l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle, jeudi matin. Un budget en hausse pour la troisième année consécutive, comme n'a pas manqué de le souligner le ministre. "Le renforcement massif des moyens de la justice est ma priorité absolue", a asséné Éric Dupond-Moretti à la tribune. Objectif ? Arriver à une justice "plus rapide, plus efficace, plus protectrice, à la hauteur de ce que doit être ce grand service public qui fonde notre pacte social".
Le budget de la justice s'établit à 9,6 milliards d'euros en 2023, en hausse de 710 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Parmi les mesures mises en avant par le garde des Sceaux, figurent la création de 2 253 postes en 2023, une revalorisation de la rémunération des magistrats judiciaires - de 1 000 euros brut mensuels en moyenne -, la poursuite de la transformation numérique du ministère ainsi que celle du plan de construction de 15 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027.
Du côté des oppositions, on reconnaît généralement les efforts entrepris pour l'institution judiciaire, sans donner de blanc-seing au ministre. "J'approuve ce budget", a commenté Cécile Untermaier (Socialistes), reconnue pour son expertise sur la justice. Tout en déplorant le "délabrement" de l'institution judiciaire. "Il ne faut pas être dans le déni : le budget est en augmentation", a admis Raquel Garrido (La France insoumise), non sans égratigner le ministre de la Justice au passage : "Pas la peine de dire moi, moi, moi, j'en ai fait plus que les autres."
Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine) comme Philippe Schreck (Rassemblement national) ont cependant pointé une hausse, selon eux, insuffisante des moyens accordés à la Justice. Quant au rapporteur spécial, Patrick Hetzel (Les Républicains), il a dénoncé ce qu'il considère comme un échec de la politique du gouvernement, aussi bien en matière pénitentiaire, que concernant les bracelets anti-rapprochement, ou encore à propos de la troisième prolongation de l'expérimentation de médiation pour les divorces.
"Je suis toujours ému lorsque j'entends que le budget ne va pas être débattu, alors que, des heures durant, on l'a discuté, amendé, et surtout, qu'on a adopté l'ensemble des crédits de la mission", a ironisé en réponse le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance). Et d'adresser ses félicitations à Éric Dupond-Moretti, pour avoir obtenu ce budget de presque 10 milliards d'euros : "Le RN a coutume de dire que vous êtes Mme Taubira en pire. En réalité, vous êtes trois fois pire qu'elle, puisque vous avez trois fois plus augmenté le budget de la justice."
L'encellulement individuel, un point clivant
La fin de séance a été émaillée par un débat envenimé sur l'un des rares amendements adoptés, à propos de la nouvelle reconduction du moratoire sur l'encellulement individuel en maison d'arrêt. Une "prolongation absolument nécessaire", a défendu le garde des Sceaux, sous peine de voir les recours se multiplier. Le moratoire devait expirer à la fin de l'année ; il a été porté au 31 décembre 2027, afin de suivre le calendrier du plan de construction des places de prison.
Sur la forme, la pertinence de cet amendement a été questionnée par les députés de l'opposition, certains y voyant un "cavalier budgétaire", dès lors qu'il n'a pas de lien direct avec le budget. L'amendement avait d'ailleurs été jugé irrecevable par le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), avant un arbitrage de la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance). Le député insoumis a annoncé que si cet amendement était adopté tel quel, il saisirait le Conseil constitutionnel. "Vous êtes un multirécidiviste de la règle de recevabilité de nos amendements", s'est agacé Sacha Houlié.
Sur le fond, la prolongation pour 5 ans a été épinglée par Antoine Léaument (LFI). "Une date au milieu de la mandature aurait été plus juste", a-t-il estimé. "Ce débat est ubuesque", a réagi Bruno Millienne (Démocrate), qui a pointé la responsabilité des élus qui refusent, loin des tribunes, la construction de places de prison sur leur territoire, compliquant ainsi la lutte contre la surpopulation carcérale.
L'épisode du babyfoot
Interpellé, à l'issue d'une prise de parole destinée à défendre un amendement, par Julien Rancoule (RN) sur le "Kohlantess" organisé en juillet dernier à la prison de Fresnes, Eric Dupond-Moretti a répété qu'il n'était pas au courant de l'atelier de karting organisé au sein de l'établissement. Mais, il est revenu sur un épisode qui l'a particulièrement marqué, afin de dénoncer ce qui relève, selon lui, d'un manque "d'humanisme" des élus du Rassemblement national envers les personnes incarcérées.
Alors qu'il visitait un centre éducatif fermé à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en juillet 2020, Éric Dupond-Moretti avait joué au babyfoot avec l'un des mineurs délinquants, afin de le sortir de sa "prostration". À l'époque, le ministre avait été vilipendé par l'extrême droite pour ce geste. Deux ans plus tard, il a décidé de "vider son sac" : "Ce gosse, il fallait que je le frappe ? Que je lui donne des coups de pied dans les côtes ? C'est ça que vous vouliez ? Ça, c'est la signature de votre humanisme à vous !" En fin de journée, le budget de la justice a été adopté par 76 voix contre 24.