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L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" qui comporte une série de mesures destinée à faire reculer les déserts médicaux. L'idée de restreindre la liberté d'installation des médecins, défendue par…
Les députés de la commission d'enquête sur les "Uber files", créée en février dernier à l'initiative de La France insoumise, ont adopté le rapport rédigé par Danielle Simonnet (LFI) par 12 voix pour et 11 abstentions. Le rapport qui contient, selon la députée, des "éléments assez fracassants"…
Auditionné à l'Assemblée nationale, le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Pierre-Louis Bras, a estimé que si la récente réforme aurait pour effet de faire baisser la part des dépenses du système de retraite dans le PIB à l'horizon 2030, elle induirait en revanche "plus de…
Généralisation du port de caméras individuelles, recrutement de contracuels, ouverture de la réserve aux personnels retraités... L'Assemblée nationale a adopté, lundi 10 juillet, les mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice dédiées à l'administration…
La commission des lois de l'Assemblée auditionne, ce mercredi 13 juillet, Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Une audition retransmise dans notre …
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant "à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux". L'accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière doit être validé…
Le projet de loi, annoncé par le président de la République la semaine dernière, pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes sera examiné à l'Assemblée nationale jeudi 20 juillet, pour une adoption définitive par le Parlement avant la pause estivale.
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…
Les députés de la commission du développement durable ont jugé recevable la demande de commission d'enquête, déposée à l'initiative de Dominique Potier (Socialistes), visant à établir les "causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts…