Assemblée : bilan en chiffres de la première année d'une législature pas comme les autres

Avec une configuration inédite liée à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale pour la première fois depuis 30 ans, un nombre record de dix groupes parlementaires représentant l'ensemble des courants politiques du pays, une longue et intense bataille autour de la réforme des retraites, la première année de la XVIe législature a été particulièrement active et placée sous le feu des projecteurs.

Alors que la législature s'est ouverte le 28 juin dernier, avec l'élection de la première femme à la présidence de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a demandé aux services du Palais-Bourbon de dresser le bilan de cette première année de "la XVIe". 

Bilan statistique du travail dans l'hémicycle... 

Au 9 juin 2023, 297 séances ont eu lieu dans l'hémicycle, réparties sur 138 jours et représentant un total de 1 088 heures de débats. 

Signe de la densité de l'activité, outre les jours de séance comptabilisés depuis un an, l'Assemblée a dépassé le nombre de jours de séance prévus par la Constitution au cours de la session ordinaire allant du début du mois d'octobre à la fin du mois de juin. Comme le permet cependant la Constitution, la tenue de jours de séance supplémentaires a donc été décidée. 

Au cours de ces séances, 141 textes ont été examinés... 

• 71 propositions de loi
• 56 projets de loi
• 14 propositions de résolutions

... dont 68 ont été définitivement adoptés...

• 18 propositions de loi
• 38 projets de loi
• 12 résolutions

... Et 54.603 amendements ont été déposés sur l'ensemble des textes examinés. Sur ce nombre, 16.371 ont été discutés et 2.382 amendements ont été adoptés. 

Enfin, 2 339 amendements ont été adoptés contre 53 069 déposés et 16 010 discutés. À noter que sur le seul projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, véhicule législatif choisi par le gouvernement pour l'examen de sa réforme des retraites, environ 20.000 amendements avait été déposés.

... et dans les commissions permanentes 

Au total, les huit commissions permanentes de l'Assemblée (lois, finances, affaires sociales, etc.) ont tenu 711 réunions, dont 114 pour la commission des finances, qui examine notamment préalablement à la séance le budget de l'Etat, et 107 pour la commission des affaires sociales qui, outre le budget de la Sécurité sociale, a préparé l'examen de la réforme des retraites.

La commission des la défense, sollicitée cette année dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire, fait partie du trio de tête des commissions qui ont été réunies le plus souvent avec 107 sessions de travail. 

Une recherche de "consensus" à l'Assemblée...

Revenant sur la composition actuelle de l'Assemblée, le bilan publié par la présidence note que "cette configuration nécessite plus que jamais la recherche de consensus" et souligne "l'institution d'un ordre du jour transpartisan sur les semaines réservées à l'initiative parlementaire [qui] illustre la nouvelle méthode initiée depuis le début de la XVIe législature" de façon à examiner et adopter "des textes destinés à réunir les députés au-delà des clivages politiques". 

Traditionnellement, ces semaines dites "de l'Assemblée", une fois par mois étaient réservées à des textes de la majorité. Cette innovation mise en œuvre sous l'impulsion de Yaël Braun-Pivet, qui concerne encore trop peu de textes au goût des oppositions, a permis l'adoption de la loi destinée à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ainsi que la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. 

... et de "dialogue" avec le Sénat

"Le dialogue nourri avec le Sénat porte ses fruits", se félicite, par ailleurs, la présidence de l'Assemblée. Sur les 68 textes définitivement adoptés par le Parlement, 27 ont été adoptés en termes identiques par les deux Chambres, les autres ayant, à une exception près à la date du bilan, été l'objet de commissions mixtes paritaires conclusives entre députés et sénateurs. En l'occurrence, cette exception a concerné le projet de loi de finances 2023, sur lequel le gouvernement a eu recours au 49.3. 

Depuis le début de la législature, la Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé onze fois sa responsabilité devant l'Assemblée (cinq fois sur les différentes parties et lectures du budget de l'Etat, cinq fois sur le budget de la Sécurité sociale, une fois sur la réforme des retraites) et affronté 17 motions de censure qui ont, à ce jour, toutes échoué à faire tomber le gouvernement.